Monsieur [I] a de nouveau bénéficié d’un programme de soins le 22 février 2023 et a été réintégré en hospitalisation complète par arrêté préfectoral en date du 22 septembre 2025, à sa demande devant une

A l’audience, Monsieur [R] explique son hospitalisation par une grosse dépression, précise avoir lui-même demandé un arrêt de travail, à la suite d’effets néfastes d’un nouveau médicament ayant eu pour

Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la précédente période de rétention et pour une nouvelle période d'une durée maximale de trente jours.

Elle indique que cette hospitalisation se déroule bien, qu’un nouveau traitement, lourd, est mis en place ; que cela se passe bien mais que les effets secondaires sont difficiles à vivre.

Elle indique qu’elle prend un nouveau traitement depuis sa réintégration et que celui-ci la stabilise beaucoup plus. Elle conteste le certificat médical du médecin qui fait état de son agressivité.

Me Célia LEBORGNE entendue en ses observations : on vient reprocher à Monsieur de ne pas donner des éléments pour permettre sa reconnaissance auprès des autorités georgiennes.

Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la précédente période de rétention et pour une nouvelle période d'une durée maximale de trente jours.

Il ressort en outre de ce jugement que les requérants ont sollicité de nouveau, par conclusions du 25 janvier 2024, que soit examiné d’office le caractère abusif des clauses du titre exécutoire servant

30 juin 2027 au titre de l’aide humaine de la Prestation de Compensation du Handicap concernant le mineur [Z] [H] [Y] prévoyant 93 heures par mois pour l’aide du père aux actes essentiels et de surveillance

Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, sollicité à nouveau par Monsieur [J] [H], a maintenu sa position.

constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement, le rendent impropre à sa destination. ".

Au vu des éléments nouveaux et des témoignages apportés, elle s’en remet à l’appréciation du tribunal. L'affaire a été mise en délibéré au 21 Mai 2026.

Madame [T] [H] expose que la chaudière collective a fonctionné, durant la période de novembre 2024 à avril 2025 puis de nouveau durant l'hiver 2025, par intermittence entraînant l'impossibilité de chauffer

ordonner son expulsion immédiate, sous astreinte de 1.000,00 € par jour de retard à compter du 15e jour suivant la signification de l'ordonnance, pendant un délai de 3 mois à l'issue duquel il sera à nouveau

d'un fait nouveau, les mesures qui auraient déjà été ordonnées; 5° Ordonner, même d'office, toute mesure d'instruction ; 6° Statuer sur les fins de non-recevoir.

MOTIFS Sur la demande de sursis à statuer Aux termes de l'article 378 du code de procédure civile, "la décision de sursis suspend le cours de l'instance pour le temps ou jusqu'à la survenance de l'événement

L’assureur ne conteste pas ce nouveau fondement invoqué à la demande de sursis à statuer formée par l’UNIVERSITÉ [Localité 6] 1 CAPITOLE.

d'un fait nouveau, les mesures qui auraient déjà été ordonnées ; 5° Ordonner, même d'office, toute mesure d'instruction ; 6° Statuer sur les fins de non-recevoir. […] ».

En conséquence, la partie requérante produit dans ce cadre des justificatifs suffisants (expertise, photographie, échange de messages entre parties, notamment) établissant les éléments de fait et de droit

Si Monsieur [P] [G] ne verse aux débats aucun élément matériel à l'appui de son allégation, il est toutefois incontestable que la profession de poseur de menuiserie en ce qu'il implique la manipulation