3.487 euros au titre des travaux de remise en état de son véhicule, 2.000 euros au titre du préjudice de jouissance; 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le droit à indemnisation En vertu des articles 1er et 4 de la loi du 5 juillet 1985, le conducteur d’un véhicule terrestre à moteur blessé dans un accident de la circulation

Il fait valoir qu’il a été blessé par le chariot conduit par M.

des dépenses de santé avant consolidation • 24 739,00 € au titre des frais divers • 87 270,00 € au titre de l’assistance par tierce personne avant consolidation • 25 000,00 € au titre du préjudice

La Caisse Meusienne d'Assurances Mutuelles demande à titre principal le rejet de toutes les demandes et à titre subsidiaire formule ses réserves quant à la demande d'expertise, demande de réduire le montant

Le lendemain, Monsieur [W] [K] a ressenti de vives douleurs au niveau du bassin, et a été conduit aux urgences.

l’immobilisation du véhicule.

, d'un accident survenu le 16 décembre 2021 à [Localité 9], impliquant un véhicule assuré auprès de la SA AXA FRANCE IARD.

du coût d'achat du véhicule ou du coût global annuel comprenant la location, l'entretien et l'assurance du véhicule en location ou en location avec option d'achat, toutes taxes comprises.

A titre subsidiaire, ils concluent au rejet des prétentions émises par les MMA au motif qu’aucune faute ayant eu un rôle dans l’accident ne peut être reprochée à la défenderesse, arguant de ce que le véhicule

Il explique avoir été percuté par un véhicule immatriculé [Immatriculation 5] et assuré auprès de la SA AXA FRANCE IARD.

[T] roulait la [Adresse 7] [Localité 6] en direction de [Localité 9] dans une ligne droite, le véhicule CITROEN C 15 immatriculé [Immatriculation 1] conduit par Monsieur [K], arrivant en sens inverse est

I - Rappel des faits et de la procédure Le 8 février 2019 à [Localité 10], l’enfant [Z] [F] [U], âgée de neuf ans, a été heurtée sur un passage piéton par le véhicule conduit par Madame [J] [M], régulièrement

Le véhicule de M. [N] [I], assuré auprès de la GMF, a été percuté par un véhicule de marque Volkswagen, immatriculé [Immatriculation 15], conduit par M. [G] [U].

Cela a conduit la SARL AZUR EXPERTISE AUTO à conclure de la sorte : “L’examen du véhicule fait état de pièces de sécurité prévues dans le rapport initial, non remplacées par des pièces neuves.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le droit à indemnisation En vertu des articles 1er et 4 de la loi du 5 juillet 1985, le conducteur d’un véhicule terrestre à moteur blessé dans un accident de la circulation

Elle considère qu’il ressort des pièces du dossier que le véhicule qu’elle a acquis contenait des pièces provenant d’un véhicule volé, de sorte que la responsabilité de M.

Le véhicule faisait l’objet d’une garantie contractuelle d’une durée de 3 mois moteur, boite de vitesses et pont.

de gardiennage, - 660 € au titre de la facture de démontage, - 676,95 € au titre des cotisations d’assurance, - 7.200 € au titre de la perte d’exploitation ; - 810 € au titre des frais d’expertise

Son véhicule cyclomoteur, assuré auprès de la société d’assurance Solly Azar Wakam, a été percuté par un véhicule de marque Citroën, conduit par Monsieur [T] [I] et assuré auprès de la MATMUT.