CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
6a10c586cdc6046d479dbebf
22 mai 2026
[U] Né le 24/08/1970 à PARIS Domicilié au 6 avenue de la baronne - 06400 CANNES Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de CANNES Partie non comparante représentée par Me Rosanna LENDOM, avocate
1/2/1 nationalité A
6a0f56eacdc6046d477c09bc
21 mai 2026
[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [G] [R] [Adresse 1] [Localité 2] - TUNISIE représenté par Me Ibrahima TRAORE, avocat
C1-CIVIL SUP 10000
68dee9ed6af9fd1f80971792
2 octobre 2025
, avocats postulant, Me Delphine DESCOLLONGE, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET S.A.
4ème Chambre civile
6a15f68ccdc6046d4706a4b9
OTIS, agissant par son gérant en exercice [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Yannick LE MAUX, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant DÉFENDERESSE: La société LA FABRICK, prise en la
Ch3 Cab1 CTX civil
69dfe909cdc6046d475ea69f
7 avril 2026
Greffière, lors des débats et du prononcé ; dans la cause, ENTRE : DEMANDEURS : Monsieur [V] [A] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [B] [L] épouse [U] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant tous deux comme Avocat
CG
69d82464cdc6046d47b27888
immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 518 084 827 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Diane BOTTE, avocat
Référés civils
69d945d5cdc6046d47cde185
10 avril 2026
MUTUELLE, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Fany BAIZEAU de la SELARL ORID AVOCATS, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant) et par Maître Florent DELPOUX, avocat au
2ème Chambre civile
6a0e1b57cdc6046d475bb3fb
20 mai 2026
au barreau de NICE, avocat plaidant INTERVENANTS VOLONTAIRES M.
4ème Chambre
6a0cc866cdc6046d473bd3a6
19 mai 2026
ROYAL IMMO, dont le siège social est sis [Adresse 14], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Emily LINOL-MANZO, avocat au barreau de TOULON DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET A
5ème chambre 2ème section
69d7fc49cdc6046d47af45c9
9 avril 2026
09 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [V] [H], né le 07 Juillet 1952 à [Localité 2] (Algérie), de nationalité française, demeurant [Adresse 1] à [Localité 3], présenté par Maître Guillaume DAUCHEL, avocat
Troisième Chambre
6a0e0c14cdc6046d475a8ea7
postulant au barreau de VERSAILLES et par Maître Cécile VIEU, avocat plaidant au barreau de PARIS.
69d00b06cdc6046d47052a10
3 avril 2026
ETIC - EXPERTTECHIMMO JSCB dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Damien DUREZ de la SELARL DUREZ AVOCAT, avocats au barreau de LYON Monsieur [G] [Y] né le 17 Mars 1989 à [Localité
Service des référés
69d7f6d4cdc6046d47aee047
[L] [D] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Anne-Marie BOTTE, avocate au barreau de PARIS - #C1309 La société [2], en qualité d’assureur de M.
699e0066cdc6046d479c5850
23 février 2026
U. anciennement dénommée DUMEZ ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Hervé CHAMBON, avocat au barreau de PARIS - #E0343, Aliénor Avocats AARPI La S.A.S.
Chambre des référés
69d561c8cdc6046d477140bb
, avocats au barreau de l’ESSONNE, DEMANDERESSE D'UNE PART ET : S.A.S.U.
4ème chambre
6a0cbc57cdc6046d473ae83a
[Adresse 1], à [Localité 1], domiciliée : chez Syndic SARL MGEFFRAY IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 3] Rep/assistant : Maître Guillaume CIZERON de la SELARL CABINET CIZERON, avocats au
Juge Libertés Détention
69d82203cdc6046d47b23fd0
du barreau de PARIS substitué par Maître Mélanie BARGETON ; Attendu que la personne concernée par la requête, avisée de la possibilité de faire choix d'un avocat ou de solliciter la désignation d'un
CTX PROTECTION SOCIALE
69d98884cdc6046d47d2f2e1
au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : D301 DEFENDEUR : Monsieur [I] [K] [Adresse 4] [Localité 2] Rep/assistant : Me Hayri ARSLAN, avocat au barreau de SARREGUEMINES, avocat plaidant, vestiaire
69d7f801cdc6046d47aefc34
DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la SAS GERALPHA GESTION [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jean-sébastien TESLER, avocat au barreau
Quatrième Chambre
6a10a8e9cdc6046d479b8c77
2026 N° RG 24/01406 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2IX Code NAC : 54G DEMANDERESSE : Madame [J] [Y] née le 26 Février 1952 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurent PIERRE, avocat
Page 46 sur 4826
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.