DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Annie

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domicile en l’étude [U] [T], Commissaires de Justice, [Adresse 1] Représenté par Me Olivier BOST, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Chiara ROJEK Greffier : Anne

PRÉSIDENT : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément aux articles R.212-9 du code de l’organisation judiciaire et 812 nouveau du code de procédure civile GREFFIER : Madame Anne

: [Courriel 7]) ; Rappelons à M.

[Courriel 8]>, la souscription d’un autre essai le 14 novembre 2019 avec l’adresse courriel de contact <[Courriel 7]> (pièces n°7 et 8) - les conditions générales d’utilisation du site dont l’article 4.3

par Mme [E] [F], Inspectrice juridique de l’organisme munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 04 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00303 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZZZ Minute

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00304 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZZ7 Minute

DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/481 Appel des causes le 01 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01363 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FSG Nous, Mme DESWARTE Anne

DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/478 Appel des causes le 01 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01362 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FSD Nous, Mme DESWARTE Anne

GENERALI VIE [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Anne-Marie BOTTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1309 Décision du 10 avril 2025 4ème chambre 2ème section N° RG 23/08943 - N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS [Localité 2] téléphone : [XXXXXXXX01] télécopie : 01 87 27 95 98 mail : [Courriel 3] Références à rappeler RG N° 25/03038 Pôle civil de proximité

UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/982 Appel des causes le 01 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02759 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IQV Nous, Madame Anne

hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Mme [G] [H] née le 07 Mai 1967 à [Localité 1] (MAROC) actuellement domiciliée au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ; assistée de Me REMY Anne

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/01046 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPHN Minute

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00264 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYZT Minute

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 23/01817 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJT5 Minute : JUGEMENT Du

par lettre recommandée avec accusé de réception du 04 septembre 2023, la SARL LE PEUPLE ET ASSOCIÉS sollicite du juge des loyers : - de constater que le bail s'est renouvelé pour une durée de neuf années

ORDONNE au service médical de la caisse d'adresser exclusivement par courriel dans un délai maximum de 15 jours à compter de la notification de la présente, au tribunal ([Courriel 11] en précisant le n