Le 03 mai 2024, le juge des libertés et de la détention a statué sur cette mesure en application de l’article L. 3211-12, L. 3213-5 ou L. 3211-12B1 du Code de la santé publique.

vestiaire : #L0245 DÉFENDEUR Monsieur [H] [F], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Audrey

Le délibéré a été prorogé au 19 Mai 2026.

Civile Cab. 4 Tél [XXXXXXXX01] N° de minute : 24/ N° RG 22/04459 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LDG4 COPIE A : CE JOUR Me Anne-catherine BOUL Me Cédric D’OOGHE Me Marie ELGARD Me Anita JOLY Me Isabelle

du 21 mars 2025 au 28 mai 2025 puis au 04 avril 2025 FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS Suivant les termes d’une assignation en date du 16 décembre 2024 à laquelle il convient de se reporter pour

SARL JMP CHAUFFAGE du 6 décembre 2022, du 7 février 2023, du 13 mars 2023, du 4 mai 2023, du 24 juillet 2023, du 27 novembre 2023, du 4 décembre 2023, du 20 décembre 2023, du 9 janvier 2024, du 25 janvier

Adresse 6] représentée par Me Chloé PIAUD-PEREZ, avocat au barreau de ROUEN et Monsieur [N], [E], [H] [D] né le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 8] (CÔTE D’IVOIRE) [Adresse 2] représenté par Me Audrey

FPMO [Adresse 1] [Localité 5] défaillante non constituée MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Madame GRENARD, Vice-présidente assistée d’Audrey BABA, Greffière Vu les articles 384, 394 et suivants et

PRICENS, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 01 octobre 2024 PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER : Audrey

PRICENS, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 01 octobre 2024 PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER : Audrey

JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/06799 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWWFL N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 03 Mai

DATE DES DÉBATS Audience publique du 28 novembre 2024 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 08 avril 2025 par Jean CORBU, Vice-président assisté de Audrey

RANO, greffier ; Après débats à l'audience publique du 13 Mai 2024 tenue sous la présidence de Madame Elise CSAKVARY, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Audrey RANO, greffier

par mise à disposition le 04 avril 2024 par Aurélie LESAGE, Vice-présidente assistée de Audrey BELTOU, Greffier Décision du 04 avril 2024 PCP JTJ proxi fond - N° RG 23/07315 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TMU

[1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/03877 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWN4G N° MINUTE : Assignation du : 21 Mars

au greffe de la juridiction, le 22 Mai 2026, composé de : PRESIDENT : Monsieur Matthieu LANOUZIÈRE GREFFIER : Madame Audrey GUÉGAN Entre : Monsieur [L] [A] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00081 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPR3 Plaidoirie le 10 Mars 2026 Composition

RANO, greffier ; Après débats à l'audience publique du 13 Mai 2024 tenue sous la présidence de Madame Elise CSAKVARY, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Audrey RANO, greffier

Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 25 Avril 2024 ; par Monsieur Alex MICHONNEAU, en qualité de juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Audrey

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 21 MAI 2026 N° RG 25/01661 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTDA Code NAC : 54G DEMANDEUR Monsieur [J] [U], né le 07 Mars 1950 à [Localité 1], demeurant