] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 09 AVRIL 2026 Sous la Présidence de Julie LAMOUREUX, Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire, assistée de Nicole BIELER

ARDENNES 55 Avenue de Gaulle 08000 CHARLEVILLE- MEZIERES dispensé de comparaître COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Emmanuelle ASSEDO Assesseur employeur : Bernard DETREZ Assesseur salarié : Eric BILLY

Enfin, il est démontré que le personnel a organisé le transfert à l’aéroport et le transport des bagages et que les époux [Z] ont indiqué que leur assureur leur remboursera les billets d’avion de retour

agence BNP en décembre 2011, et ce point n’étant pas contesté dans le cadre de la présente procédure, que le local comporte une salle des coffres, un local sécurisé dédié au distributeur automatique de billets

Il en est ainsi notamment des bons de commande, factures, bons de garantie, bordereaux ou bons de livraison, billets ou tickets, contenant des stipulations négociées librement ou non ou des références

domicile et l’ont menacé de commettre « des dingueries » dans sa maison ou de s’en prendre à sa copine s’il ne leur remettait pas ses codes d’accès à internet et des espèces retirées au distributeur de billets

éloignement en 2022 - N’a pas fait les démarches pour faire régulariser sa situation - A été condamné le 19 avril 2023 puis le 11 décembre 2024 par la justice - Ne justifie pas de ressource ni d’un billet

Monsieur [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 19 MAI 2026 Sous la Présidence de Pierre BESSE, Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire, assisté de Nicole BIELER

Seine-et-Marne RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 19 MAI 2026 Sous la Présidence de Pierre BESSE, Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire, assisté de Nicole BIELER

[T] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 19 MAI 2026 Sous la Présidence de Pierre BESSE, Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire, assisté de Nicole BIELER

] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 22 MAI 2026 Sous la Présidence de Aurélie DANJOU, Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire, assistée de Nicole BIELER

DELPLA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 22 MAI 2026 Sous la Présidence de Aurélie DANJOU, Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire, assistée de Nicole BIELER

[S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 22 MAI 2026 Sous la Présidence de Aurélie DANJOU, Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire, assistée de Nicole BIELER

[S] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 19 MAI 2026 Sous la Présidence de Pierre BESSE, Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire, assisté de Nicole BIELER

immeuble situé à [Adresse 14], pour une durée de neuf ans du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2017, l'exercice de l'activité de « café - bar - brasserie - vente à emporter - tabacs - tabletterie - billetterie

DÉFENDEUR : MDPH DES ARDENNES [Adresse 3] [Localité 2] dispensée de comparaître COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Emmanuelle ASSEDO Assesseur employeur : Bernard DETREZ Assesseur salarié : Eric BILLY

Si le conseil de l’intéressé invoque un billet pour [Localité 3], force est de constater qu’il n’est produit qu’au soutien du recours en contestation. Le moyen sera rejeté.

récidive et vol dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt en récidive, - son comportement constitue une menace pour l'ordre public; - il ne justifie pas de ressources ; - il ne présente aucun billet

Pour autant, ledit extrait de relevé (pièce 8) permet de constater une écriture “virement compte professionnel” sans qu’il puisse être apprécié s’il s’agit d’un crédit ou d’un débit, madame [R] ayant biffé

sein de la SCP « [B] [C], [S] [K], [J] [R] et [U] FIXOIS », un bail rural à long terme d’une durée de 24 ans portant sur une superficie de 144 ha 65 a et 89 ca de terres situées sur les communes de Billy-Sur-Aisne