Cabinet 4 N° RG 24/07321 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZS3U N° MINUTE : 25/00207 AFFAIRE [U] [H] C/ [W] [N] DEMANDEUR Monsieur [U] [H] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me Elisabeth ROUSSET

demeurant [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-72181-2025-16736 du 22/12/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2]) représenté par Me François ROUXEL

CROIX [J] C/ SDC du 6 Rue de la Croix Verte 76000 ROUEN représenté par syndic en exercice la société CEGIMMO DEMANDERESSE S.C.I.

substitué par Me MAZOUIN, avocate au barreau de RENNES, assureur de la société PAVOINE, Me Céline DEMAY, avocate au barreau de RENNES, substituée par Me RIVE, avocate au barreau de RENNES, Société ROSE

Par arrêt du [Date décès 1] 2022, la cour d’appel de Rouen a confirmé sa décision et y ajoutant a condamné [T] [B] à rapporter à la succession de sa mère la somme de 13 000 euros et à la succession de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 09 avril 2026 N° RG 25/00078 N° Portalis DB2W-W-B7J-M4TL Société SODISRO C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expéditions exécutoires

Adresse 6] [Localité 8] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE : Manon FAIVRE, Juge, Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIERS : Cyrielle ROCHEL

PREMIUM RCO (RCS LA ROCHELLE 440 781 722), dont le siège social est sis [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Florence NATIVELLE de la SELARL NATIVELLE AVOCAT, avocats au barreau

[Localité 2] comparante en personne Monsieur [G] [C] [Adresse 4] [Localité 3] ou [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cyrielle ROUSSELLE

], demeurant [Adresse 2] L’Association GPPEP prise en la personne de son président [A] [C], dont le siège social est sis [Adresse 3] (intervenant volontaire) tous représentés par Maître Christine ROUSSEL-SIMONIN

] TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 9] [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Christine ROUSSEL

TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 11] [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Christine ROUSSEL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 07 Janvier 2026 N° RG 25/00368 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYIA N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Tiphaine ROUSSEL, Juge, Juge de

Le 30/04/2024 Avocats : TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 6] [Adresse 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 avril 2024 PRÉSIDENT : Madame Christine ROUSSEL

CA CONSUMER FINANCE C/ [P] [E] Le 14/01/2025 - Expéditions délivrées à -SAS MAXWELL [R] BORDIEC -[P] [E] JUGEMENT EN DATE DU 14 janvier 2025 PRÉSIDENT : Madame Christine ROUSSEL, Magistrat

ROUSSEL DEFENDERESSE : CPAM DU LOIRET Service Juridique Place du général de Gaulle 45021 ORLEANS CEDEX 1 représentée par Mme [B] [P] selon pouvoir A l’audience du 14 Novembre 2024, les parties ont comparu

expert TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 7] [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Christine ROUSSEL

gironde TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 8] [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Christine ROUSSEL