Mettre Monsieur [O] [N] hors de cause. Débouter la société AXIOME de sa demande.

Par courriel du 8 juin 2022, la société UPLAND SOFTWARE BV a informé la société [J] [L] [R] de sa volonté de mettre fin au bail commercial au 28 février 2023.

ont entraîné plusieurs interventions et nécessitaient de nouvelles investigations ; l’obligation de résultat n’était pas exigible dans l’immédiat, surtout si le client, en l’espèce, ne désirait pas mettre

Il propose de mettre le véhicule dans un garage avec remise des clés à la banque afin de démontrer sa bonne foi, ce qui permettrait de régler une partie de la créance.

voie électronique le 13 janvier 2026, la société Abeille demande au tribunal, au visa des articles 1103, 1217 et 1792 du code civil, de : A titre principal, Rejeter toute demande à son encontre ; La mettre

A l’audience du 19 janvier 2026 à laquelle l’affaire a été appelée, un renvoi a été ordonné pour permettre aux parties de se mettre en état.

; Le syndicat [T] [I] demande quant à lui au juge des référés de : A titre principal, -Dire et juger qu’aucun motif légitime n’est caractérisé à l’égard du syndicat [T] [I] ; En conséquence mettre

Après plusieurs renvois sollicités par les parties pour se mettre en état, l’affaire a été retenue à l’audience du 25 mars 2026. M.

Il ajoute que la défenderesse n'a entrepris aucune diligence à l'égard du bailleur afin de mettre un terme à cette solidarité.

infirmière en dernière année de formation, qu'elle a immédiatement trouvé un emploi à l'issue de sa formation, qu'elle aurait donc pu payer les échéances de prêt, qu'elle a été dans l'obligation de mettre

L’affaire, appelée à l’audience du 6 juin 2025, a fait l’objet de deux renvois afin de permettre aux parties de se mettre en état. A l’audience du 19 février 2026, Mme [Y] [H] et M.

articles 145 et 331 du code de procédure civile, de : À titre principal - rejeter la demande de la société ALAV aux fins de lui voir opposer les opérations d’expertises médicale et technique ; - mettre

présentée devant le juge de la mise en état ;condamner la SARL Comptoir Agricole du Gourdonnais au paiement d’une somme de 3 000 € à son profit, en application de l’article 700 du code de procédure civile ;mettre

Il fait valoir au soutien de ses demandes que depuis plusieurs années Monsieur [X] [C] laisse les parcelles louées se dégrader malgré plusieurs demandes du bailleur de mettre en place un entretien des

A défaut de cette vérification, je vous demande de mettre en liberté Monsieur [E].

Elle explique que son épaule droite n’est pas récupérée, mais qu’elle est plus fonctionnelle que l’épaule gauche, que la nuit elle est obligée de mettre un coussin entre ses genoux pour éviter qu’ils ne

Elle souhaitait reprendre le paiement du loyer et mettre en place un plan d’apurement avec le bailleur. A l’audience du 02 juillet 2025, l’E.P.I.C.

Il convient de mettre à néant l’injonction de payer et de statuer à nouveau.

Les parties ont indiqué qu’elles sont parvenues à un accord transactionnel qui met définitivement fin au litige. La CPAM n’a pas comparu, ni constitué avocat.

infiltrations d'eau dans le garage n° 6 au 1er sous-sol ; décollement de peinture en sous-face des balcons du 1er étage ; l'absence d'étanchéité des terrasses des 1er et 2ème étages ; la mauvaise fixation du chéneau