Le Copie Certifiée conforme délivrée : EXPOSÉ DU LITIGE Par requête en date du 12 août 2025, Monsieur [T] [L] [X] a formé un recours devant le Pôle social du Tribunal judiciaire de BASTIA aux fins de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50Z Minute N° RG 26/00044 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27F7 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026

L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.

AFFAIRE : Etablissement public HABITAT 17 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE CHARENTE MARITIME C/ [O] [B] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie

[O], le 24 février 2023, un relevé de dette (sans que l'on puisse déterminer à quel type de cotisations correspondaient les sommes demandées).

2026 Affaire mise en deliberé au 22 Mai 2026 JUGEMENT : Rendu par mise à disposition de la décision au greffe le 22 Mai 2026 par Julia VEDERE, Président assistée de Clémence BOUTAUD, greffier Copie

Cet appel de cotisations fait mention du différentiel entre la cotisation appelée à titre provisionnel au titre de l’année 2023 (3 171 euros) et la cotisation définitive (2 761 euros).

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires - Me ITTAH - Me TRAN THANG délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/09077 N° Portalis 352J-W-B7I-C5ICZ

des Contentieux de la protection GREFFIER : Martine OLLIVIER DÉBATS : 02 Février 2026 AFFAIRE mise en délibéré au : 10 Avril 2026 par mise à disposition au greffe notifié aux parties en LRAR, en copie

Avril 2026 Notification par mail: - Monsieur le Directeur du Centre hospitalier - le défendeur Le : 03 Avril 2026 Notification pat PLEX à : - l’avocat Le : 03 Avril 2026 Notification par remise de copie

. : N° RG 25/00062 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22ZH Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : la SELARL ADK - 1086 ENTRE : S.A.

Notification par mail: - Monsieur le Directeur du Centre hospitalier - le défendeur - le curateur Le : 07 Avril 2026 Notification pat PLEX à : - l’avocat Le : 07 Avril 2026 Notification par remise de copie

En cours de délibéré, Mme [M] a été autorisée à produire une copie du titre de propriété du bien immobilier. Il en résulte que le bien litigieux a été acquis par M.

DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JCP CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Madame Clarisse LOPEZ, Juge LE GREFFIER : Madame Florence DUCLAUX DESTINATAIRES : copies

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me BEM et S.C.E REVOLUT BANK UAB Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05151 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBAEI

: 01 Juillet 2025 A l'audience du : 11 Novembre 2025 Date des débats : 27 Janvier 2026 Délibéré au : 03 Avril 2026 par mise à disposition au greffe N° RG 25/02404 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N5JS copies

C930082025012159 en date du 30-09-2025 Monsieur [Z] [H] [Adresse 5] [Localité 6] Non comparant Monsieur [U] [D] Représenté par Madame [R] [O], représentant légal [Adresse 5] [Localité 6] Non comparant Copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/57153 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAUH7 N° : 15 Assignation du : 16 Octobre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 26/00222 - N° Portalis DBX6-W-B7K-27SA 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à Me

Une copie a été adressée par courrier recommandé le 22 avril 2021 à Monsieur [N], par lequel les demandeurs mettaient l’entrepreneur en demeure de reprendre à nouveau les travaux.