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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère ch. - Sect. 2

69d6c1b2cdc6046d47913acf

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Ils exposent que : - ils ont transmis à leur courtier, M.

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

SOCIÉTÉ GÉNÉRALEc/SELARL BG & ASSOCIES

668c3e9a894f7f4d2e0eb185

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

[T] de régler les mensualités impayées du prêt par courriers recommandés du 25 mars 2015 et du 10 juin 2015, puis par courrier recommandé du 3 septembre 2015 elle a prononcé la déchéance du terme et a

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68e7a4d7033cf481c39a281d

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[R], que la présomption d’imputabilité ne peut dès lors s’appliquer, que la Caisse n’a pas répondu à son courrier d’observation du 15 février 2024.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

69d6b173cdc6046d478ff7c2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[R], - mot manuscrit avec signature sans identification de son auteur, - courrier recommandé du 28/08/23 adressé à M. [R] avec récépissé, - courrier recommandé du 12/12/23 adressé à M.

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

69d5790ecdc6046d47731533

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le tribunal a autorisé le conseil de la SAS [A] [K] a transmettre en cours de délibéré l’accusé de réception du courrier envoyé à la défenderesse par le commissaire de justice conformément aux modalités

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69e2755dcdc6046d479b97ac

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La caisse informe la victime ou ses représentants et l'employeur des dates d'ouverture et de clôture de la période au cours de laquelle ils peuvent consulter le dossier ainsi que de celle au cours de laquelle

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

69d578b5cdc6046d47730df4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

JUGEMENT Contradictoire en Dernier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Gussun KARATAS, Vice-Présidente et par Gabrielle ISCHIA, Greffier EXPOSÉ DU LITIGE Par courrier recommandé

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69cee1aacdc6046d47e8ffb4

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Par courrier daté du 13 novembre 2020, la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (ci-après dénommée la CNAV ou la Caisse) notifiait à [V] [U] l’attribution de sa retraite personnelle à compter du 1er

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Cyril BOUDAULT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66fd8dd938de0398b517838e

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Par courrier du 16 mars 2020, Mme [C] [E] a soulevé le principe de la faute inexcusable de l'association [6] devant la CPCAM des Bouches-du-Rhône.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

68715be9d395d6ba9f2a4a85

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

et à courir à compter du 16/10/2024 et jusqu'au jour du plus complet paiement; A TITRE SUBSIDIAIRE, Prononcer la résiliation judiciaire du contrat de crédit affecté conclu entre les parties ; Condamner

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

662aa42ec8a1343b8cd63fc3

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

La caisse informe la victime ou ses représentants et l'employeur des dates d'ouverture et de clôture de la période au cours de laquelle ils peuvent consulter le dossier ainsi que de celle au cours de laquelle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f58786bbf04ef7857c1145

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 22/00340 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HXCU

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

659d9d7faa704a07f4934420

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 29 janvier 2021, le notaire de la société CACIK FUND a transmis l’offre de prêt obtenue par cette dernière, et indiqué que le délai de réalisation de

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10c65ccdc6046d479dcfe9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En l’espèce, le syndicat produit : - Un courrier intitulé “LRAR MISE EN DEMEURE” du 17 mai 2023 - Un courrier intitulé “LRAR DERNIER AVIS AVANT ASSIGNATION du 22 août 2023 - Un courrier intitulé ‘RECOUVREMENT

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

698658facdc6046d47473508

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Contestant ce taux, Madame [U] épouse [N] a saisi la commission médicale de recours amiable ([5]) par courrier en date du 09 février 2024.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d80867cdc6046d47b02b63

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

au médecin de travail attaché à (son) établissement un exemplaire de la déclaration de maladie professionnelle et le courrier joint ”.

Source officielle
TJ

JCP

69713d64cdc6046d47297c6f

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

" et lui rappelant la nécessite de prendre les dispositions nécessaires pour cesser les troubles sans délai (courrier du 17/10/23/pièce n°8) ; - Des courriers de l'OPH rappelant à Monsieur [S] son engagement

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67ec4136dd062d9f810e533d

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

L'AFORP a saisi la commission de recours amiable par courrier du 26 octobre 2021, reçu le 28 octobre 2021.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a173565cdc6046d47252d38

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

alinéa 2 du Code de Procédure Civile, en présence de Madame Antéia PANNEQUIN LE GOLVAN, Greffier, ENTRE : DEMANDERESSE : Madame [V] [W] épouse [U] née le 18 Janvier 1974 à AGEN (LOT-ET-GARONNE) 26 Cours

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6722a90d3f64f312698b89b3

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Elle souligne avoir reçu copie du courrier de notification par mail le 19 mai 2022 et par courrier simple le 17 juin 2022.

Source officielle

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