Par assignation du 29 août 2025, PARIS HABITAT OPH a saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris en référé pour faire constater l'acquisition de la clause résolutoire

ARCHITECTES FRANCAIS es qualité d’assureur dommages ouvrage [Adresse 2] [Localité 4] représentées par Maître Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS

Par courrier enregistré le 15 décembre 2017 au secrétariat du Tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, la société [2] a formé opposition à la contrainte au motif qu'une action en contestation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/02539 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZFSZ N° PARQUET : 23-2539 N° MINUTE : Assignation du : 15 février 2023 MJG [1] [1] Expéditions

Par acte de commissaire de justice du 16 février 2026, PARIS HABITAT-OPH a fait assigner M.

sous le numéro 495 120 008, dont le siège social est situé [Adresse 2] à PARIS (75014), pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

les 1/4.000èmes de la propriété du sol, et les 1/1.967èmes des parties communes particulières au bâtiment B ; - LOT N°165 : dans le bâtiment B, au 2ème étage à droite et à gauche en arrivant sur le palier

contenus dans un écrit auquel il est référé à l’audience ; Que seules les conclusions écrites réitérées verbalement à l’audience des débats saisissent valablement le juge, l’envoi d’un courrier ne pouvant pallier

syndic, le Cabinet LOISELET-DAIGREMONT, SAS [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Valérie GARCON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS substitué par Me Katia DA COSTA, avocat au barreau de PARIS

Que les copropriétaires ont été contraints de pallier la défaillance de la défenderesse et d’attraire celle-ci en justice aux fins de recouvrement de ses charges.

L'examen retrouve : limitation légère des amplitudes articulaires de l'épaule droite, douleur nécessitant une prise d'antalgique palier 2. Répercussion sur l'emploi : assurée en retraite.

Et malgré une situation incontestablement précaire il n’appartient pas à [H] [N] de loger gratuitement [V] [U] et de pallier les carence de l’Etat en matière de relogement des personnes en situation de

articles 9 du code de procédure civile et 1353 du code civil, il appartient au demandeur de rapporter la preuve de ses prétentions et de justifier d’un calcul précis et il n’appartient pas au tribunal de pallier

FINANCE a consenti à Mme [U] [X] deux contrats de crédits renouvelables d'un montant de 6000 euros et de 19.000 euros utilisables par fractions et assorti d'une carte de crédit au taux variable selon palier

DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERESSE La Société CHILL SHACK [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me France MAYLIN, avocat au barreau de PARIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [O] [C] Madame [V] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Jean FOIRIEN, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

Le 26 juillet 2023, le syndic de la copropriété, SOCAGI, a écrit au service communal d'hygiène et de santé de la Ville [Localité 2] pour signaler que des odeurs dérangeantes sur le palier se dégageaient

Localité 51] [37] [Adresse 1] FRANCILIEN [Localité 22] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame DE TALHOUËT Jeanne, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C.

, Notaires », Maître [O] [V] et l’agence JL TRANSACTIONS au paiement de 77 742,03 € à la SCI [H], cette somme correspondant à la part des travaux à ce jour effectivement réglée par la SCI [H], pour pallier