CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

23 600 résultats pour « Defert »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6633d7a2c0d3e3fe99d160ec

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

employeur Guy PARISOT, assesseur collège salarié Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Alice GAUTHÉ, greffière Tenus en audience publique le 08 février 2024 Jugement rendu par défaut

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65b40736753f879640d60a5b

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[Adresse 1], représenté par son syndic la SAS le cabinet DENFERT-IMMO-CABINET JOURDAN - [Adresse 3] représenté par Madame [G] [U] munie d’un pouvoir DÉFENDERESSE Madame [I] [W], demeurant [Adresse 2

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

6686e729e74459e0c7ed1cb3

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

et majorations de retard emporte, à défaut d'opposition du débiteur devant le tribunal, dans les délais et selon les conditions fixées par décret, tous les effets d'un jugement et confère notamment le

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

69e281accdc6046d479c75c7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Toutefois, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste ».

Source officielle
TJ

8ème chambre

69e9262dcdc6046d472db7f1

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Toutefois, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste.

Source officielle
TJ

Hospitalisation d'office

69dd3c64cdc6046d471f4fbb

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

issue de la loi n° 2011-803 du 05 juillet 2011 modifiée par la Loi n°2013-869 du 27 septembre 2013; Vu les articles L 3211-12 et L 3211-12-1 et R 3211-30 du Code de la Santé Publique résultant du décret

Source officielle
TJ

Hospitalisation d'office

69dd3c7ecdc6046d471f5197

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Défaut de notification du programme de soins. Une décision du 27 janvier notifiée de 27 est signée seulement par une personne.

Source officielle
TJ

TPTG

6a0f4eeccdc6046d477b7293

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

tribunal de proximité de Tourcoing pour obtenir sa condamnation au paiement des sommes suivantes : - 6715,24€ représentant l'arriéré de loyers et de charges et réparations locatives arrêté à la date du départ

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a160e69cdc6046d4708776e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le Copie Certifiée conforme délivrée : EXPOSÉ DU LITIGE Le 21 juillet 2025, Monsieur [J] [B] a formé opposition à l’encontre d’une contrainte décernée par le directeur de l’URSSAF de la Corse le 24 juin

Source officielle
TJ

Contentieux TJ-10000

6a10bec0cdc6046d479d39ed

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Il a soutenu que le point de départ de la prescription a couru à compter de la signature de la reconnaissance de dette, de sorte que la prescription quinquennale est acquise.

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6a0e12a4cdc6046d475afecd

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

2026, Madame [E] [P] a fait assigner Madame [M] [Y] devant la Présidente du Tribunal judiciaire de Draguignan saisie en référé pour obtenir la désignation d’un expert afin de déterminer les vices et défauts

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a109ab5cdc6046d479a7b76

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MAI 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01607 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PLQ N° de MINUTE : 26/01234 DEMANDEUR URSSAF ILE DE FRANCE Département

Source officielle
TJ

ST AVOLD CIVIL

6a0f6853cdc6046d477d5562

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En défense, la société AC NEGOCE, bien que régulièrement convoquée, n’était ni comparante, ni représentée.

Source officielle
TJ

Contentieux civil Annexe

68dec9966af9fd1f80953751

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de conception / défaut de contrôle et de surveillance du maître d’œuvre / défaut d’exécution, dans une mauvaise mise en œuvre des matériaux ou non-respect des règles de l’art ou des DTU / défaut de conformité

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 5

68f92d40de0ebe408daa0d2a

T. Judiciaire

20 mai 2025

20 mai 2025

Le délai d'appel et l'appel lui-même n'ont aucun effet suspensif (art. 30 du décret).

Source officielle
TJ

Contentieux <= 10.000€

69dd4a71cdc6046d4720490c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Celle-ci a sollicité auprès du syndic de la résidence, la société [Adresse 5], la communication d’un état daté, document visé dans le Décret 67-223 du 17/03/1967 et destiné à informer l’acquéreur sur les

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

69d57566cdc6046d4772cac4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[V] [X] portant sur des locaux situés 1 rue des Jardiniers à Nancy (54000) ; - Ordonner en conséquence, à défaut de restitution volontaire des lieux dans le mois de la signification de l’ordonnance, l’

Source officielle
TJ

Hospitalisation d'office

69d7fd18cdc6046d47af552f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

n°2021-537 du 30 avril 2021, Vu le décret n° 2022-419 du 23 mars 2022, Vu la circulaire en date du 25 mars 2022, Vu les communications et les avis prévus et imposés par l’article R 3211-11 et R 3211

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69d809d9cdc6046d47b049f6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L’assignation aux fins de constat de résiliation du bail a été notifiée au Préfet du département de la Seine-et-Marne le 24 décembre 2025.

Source officielle
TJ

CHM JCP CTX GENERAL

69e1329fcdc6046d477d3a27

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

En défense, Madame [H] [P] et Monsieur [Q] [C] cités par remise de l'acte en l'étude, ne comparaissent pas, ni personne pour eux.

Source officielle

Page 46 sur 1180

← PrécédentSuivant →