Elle expose, en deuxième lieu, que Monsieur [Z] [D] a déjà bénéficié d’un effacement de dettes à l’issue d’un précédent dossier de surendettement déclaré recevable le 21 février 2024.

Elle ajoute que la plupart des moyens soulevés concernent des transactions entre la société TSB Commerce et l’EARL Ecurie [B], de sorte qu’il ne peut en être tenu compte s’agissant de la dette de M.

de payer, ce délai continu à régir les relations entre les parties, et le locataire dispose d'un délai de deux mois pour régulariser la dette et non de six semaines.

[N] [V] et Mme [U] [V] font valoir que le procès-verbal de conciliation du 19 novembre 2020 vaut reconnaissance de dette de M. [W] [V] à leur profit.

Le plan de paiement des dettes est donc modifié comme produit en annexe.

déclarent vivre séparément depuis le 27 septembre 2024, - attribué la jouissance du domicile conjugal (location) à l’époux, - statué sur la jouissance des véhicules et sur le règlement provisoire des dettes

tribunal judiciaire de TROYES de demandes dirigées contre Monsieur [J] [Y] aux fins de se voir rembourser la somme de 2.800 euros qu’il lui a prêté le 2 mai 2025, constatée par une reconnaissance de dette

A l'audience du 11 février 2026, le syndicat des copropriétaires, représenté par son conseil, indique que la dette est en augmentation, pour s'établir à 9 047,39 euros à la date du 10 février 2026, premier

Elle expose que la dette a été régularisée en cours de procédure notamment par la régularisation du SLS.

le jugement du 17 octobre 2025 statuant sur des contestations et autorisant la vente amiable des biens saisis, Vu l’audience du 11 février 2026 au cours de laquelle les parties ont indiqués que la dette

Il expose que la dette a été soldée, après la délivrance de l’assignation. Monsieur [B] [F], régulièrement cité à domicile, n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.

personne Madame [G] [L] comparante en personne Tous deux demeurant 2 Allée du Château - 28630 SOURS D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Elsa SERMANN, juge du tribunal judiciaire par délégation

représenté par son conseil, a indiqué se désister de ses demandes hormis celles relatives aux dommages et intérêts, à l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens, le défendeur ayant réglé sa dette

A l’audience du 7 avril 2026, la la SA d'HLM ESPACIL HABITAT - représentée par son conseil - maintient l’intégralité de ses demandes, en précisant que la dette locative s’élève désormais à 3.802,14 €.

Madame [J] [F] a ensuite formé plusieurs demandes de remise de dettes (21 décembre 2017, 13 septembre 2023 et 23 novembre 2023) qui lui ont été partiellement accordées, ramenant sa dette à la somme de

En cours de délibéré et conformément à la demande du juge, l’EPIC [Localité 1] HABITAT-OPH a adressé un décompte actualisé de la dette au 06 février 2026.

selon décompte arrêté à la date du 8 octobre 2024, échéance du mois d'octobre 2024 incluse, avec intérêts au taux légal à compter du commandement de payer, AUTORISE Mme [W] [X] [F] à se libérer de la dette

Monsieur [V] [Q] et Madame [J] [Z] épouse [Q] ne contestent pas la dette et n'ont pas fait connaître d’éléments permettant de remettre en cause ce décompte.

Il ne conteste pas la demande, en son principe, et reconnaît le montant de la dette locative.

Monsieur [E] [G] [N], comparant en personne, reconnaît la dette, en son principe et montant, et sollicite des délais de paiement à hauteur de 100 euros par mois.