JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/04196 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X57S Notifiée le : Expédition à : Maître Eric ANDRES de la SELARL ANDRES & ASSOCIES - 769 Maître Mathieu

LEXIENS - 786 SELARL ADK - 1086 Me Garance JACQUEMOND-COLLET - 3547 Me Louis PIEROT - 2865 Créancier poursuivant : Société LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Maître Mathieu

CENTRE HOSPITALIER HENRI MONDOR C/ GROUPAMA D’OC MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT CCC : Me Christine RAMOND Me Sylvie GENDRE Me Matthieu

, COHEN S, CHICHE P, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES MACIF, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Jean-Mathieu

COMPANY 28 rue de l’Amiral Hamelin PARIS représenté par Maître Sandra GRASLIN LATOUR de la SELARL RACINE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0301 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Mathieu

Division du contentieux [Localité 3] représentée par Mme [B] [Z], munie d’un pouvoir régulier, *** L’affaire a été débattue le 24 Février 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu

Localité 6] comparant DEFENDERESSE [9] [Adresse 1] [Localité 4] dispensée de comparaître *** L’affaire a été débattue le 10 Février 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu

conclusions de nullité par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Bruno MATHIEU

conclusions de nullité par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Bruno MATHIEU

protection du Tribunal Judiciaire de Limoges le 11 Mars 2026, Il a été rendu le jugement suivant par mise à disposition au greffe de la juridiction, le 22 Mai 2026, composé de : PRESIDENT : Monsieur Matthieu

DBX6-W-B7G-WWLK N° RG 22/04302 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WWLK Minute n° 2024/00 DU : 04 Avril 2024 AFFAIRE : [N] [E] [Y] C/ [U] [P] DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à Me Mathilde

Nous, Nathalie RONCHEWSKI, Présidente de la chambre commerciale du Tribunal judiciaire de Saverne, statuant en matière de référés commerciaux, avec l'assistance de Michel KIRCHHOFFER, Greffier, après avoir

] ■ N° RG 25/54400 N° Portalis 352J-W-B7J-C75IG N° : 11 Assignation du : 12 Juin 2025 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 octobre 2025 par Mathilde

copie exécutoire à Me Sophie CAÏS Me Mathilde KOUJI-DECOURT 1copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Sophie CAÏS Me Mathilde KOUJI-DECOURT EXPOSE DU LITIGE Par acte du 25 mars 2024

KEMOUN, Premier Vice-président, Assesseur : Anna PASCOAL, Vice-Présidente, Assesseur : Lucile GERNOT, Juge, Assisté de Sylvie D’ALMEIDA, Greffier lors des débats à l’audience du 08 Septembre 2023, Mathilde

FIERS Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Madame Mathilde FIERS, et Madame Emilie CHARTON, Greffière; [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés

SASU A.M.BAT CONSTRUCTIONS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jérôme NORAY-ESPEIG de la SELARL NORAY-ESPEIG, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE SCCV KAYLA EMMA

MADAGASCAR) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Michel VILAR, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 215 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Matthieu

Madame [V] [J] épouse [O] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Camille VINCENT, avocat au barreau de PARIS, #P378 DÉFENDEUR Monsieur [W] [O] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Matthieu

Localité 9] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Me Patrick PAYER, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 50 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Matthieu