GENERALI ASSURANCE N°26/ Du 21 mai 2026 4ème Chambre civile N° RG 26/00234 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6W7 Grosse délivrée à : Me Eric MARY expédition délivrée à : Me Olivier

suivi et de l’encadrement de la procédure d’appel d'offre ; - fournir au Tribunal tout renseignement technique et/ou de fait lui permettant de statuer, l'incidence d’une éventuelle augmentation de la masse

juge commis ; - Dresser, dans le délai d’un an à compter de la réception de la présente décision, un état liquidatif qui fixe la date de jouissance divise, établit les comptes entre copartageants , la masse

Au titre de la masse à partager figurait notamment un véhicule FONT [Localité 4], modèle LEADER VAN DUO immatriculé GK 636 MF, d'une valeur estimée à 45.000 euros, lequel a été attribué selon les demandeurs

et Madame [K] [M] épouse [O] devant le Tribunal de proximité de Poissy aux fins de voir ordonner le bornage judiciaire entre la parcelle leur appartenant et celle appartenant aux défendeurs et faire masse

[W] a vu mon site, elle a glissé sa photo elle a dit qu’elle avait un master. Je voulais acheter une maison à [Localité 6]. J’ai voulu acheter un T3 je ne sais pas qui habite le T3.

Ledit acte indique, par ailleurs, que la société ICADE PROMOTION s’est chargée de la réalisation des plans de masse et plans de l’intégralité de la construction et qu’en cas de difficulté dans le cadre

déclarations préalables réalisées auprès du service de l'urbanisme de la mairie de [Localité 3] en date des 1er mars et 16 avril 2023 n'ont pas abouti faute de transmission dans les délais d'un plan de masse

Il soutient que le délai raisonnable de procédure doit être fixé selon les contraintes et les délais propres aux juridictions saisies et la masse de dossiers à juger.

352J-W-B7E-CSCAB N° MINUTE : 2 JUGEMENT Rendu le 24 Avril 2024 Articles 233 -234 du code civil DEMANDERESSE Madame [I] [R] épouse [K] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Maître Tiphaine MARY

distingue les « charges afférentes à la conservation, à l’entretien et à l’administration des parties communes de l’immeuble », dont les consorts [Y] sont redevables et s’acquittent au titre des charges « Masse

de procédure civile) - le notaire désigné dispose d’un délai d’un an à compter de la réception de la présente décision pour dresser un état liquidatif qui établit les comptes entre copartageants, la masse

], [O] [D] C/ Association LES JARDINS FAMILIAUX DE GUYANCOURT, [G] [X] DEMANDEUR Monsieur [H], [O] [D] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 5] (INDE), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Maddy

Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de justice de ladite ville, sous la présidence de : Madame Aurélie LA ROSA, Vice-présidente, assistée de : Monsieur Mickaël MARSY

condamné la [11] à verser à [D] [O] et [Y] [E] épouse [O] la somme de 1.500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile,rejeté toute autre demande,ordonné l'exécution provisoire,fait masse

à [Localité 21] / ITALIE, de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] - [Localité 12] représentée par Maître Bénédicte FLORY de l’AARPI DIXHUIT BOETIE, avocats au barreau de PARIS plaidant, Me Mary

allègue qu’il importe peu que la donation ait été ou non connue lors du partage pour constater l’omission d’un bien indivis, que seul compte le fait qu’une valeur de rapport n’ait pas été reprise dans la masse

___________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 10 Janvier 2025 N° RG 24/00116 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEL5 DEMANDEUR : Monsieur [M] [U] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Mathieu MASSE

procédure civile) : - le notaire désigné dispose d’un délai d’un an à compter de la réception de la présente décision pour dresser un état liquidatif qui établit les comptes entre copartageants, la masse

FAMILIALES JUGEMENT du 01 Avril 2025 Code NAC : 20J DOSSIER : N° RG 24/00720 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ICGR AFFAIRE : [I] / [O] MINUTE : Copie exécutoire : Me Sylvia LAGARDE Rendu par Laurent MASSA