[J] [C], deux lots de copropriété au sein d’un ensemble immobilier situé à [Localité 7] (Corse-du-Sud), [Adresse 4], lieudit [Localité 8], au prix de 230 000 euros, la livraison étant prévue au plus tard

[V] [Z] et tout occupant de son chef de quitter les lieux au plus tard dans le mois de la notifcation, soit avant le 21 avril 2025. Au vu de l’absence de restitution des lieux, la S.A.S.

Il était stipulé une date de livraison au plus tard à la fin du " 1er trimestre 2021 dans les conditions définies en deuxième partie ".

procès-verbal de contrôle technique réalisé l’avant veille de l’achat ne reflète pas l’état réel du véhicule par le non signalement notamment de défaillances majeures justifiées sur celui réalisé six jours plus tard

Les parties ont été autorisées à déposer une note en délibéré au plus tard pour le 9 février 2026.

de vente en l’état de futur achèvement de biens en copropriété, portant sur le lot susmentionné pour la somme de 320 000 euros, stipulant que les biens vendus devront être achevés et livrés au plus tard

133-19 du code monétaire et financier est, conformément à l’article L. 133-24 du code monétaire et financier, forclose faute pour elle de démontrer avoir contesté les transactions frauduleuses sans tarder

Elle soutient qu’en dépit d’une demande du 28 juin 2022, Mme [A] a tardé à communiquer les bulletins de salaires justifiant d’une diminution de 10 % de ses revenus, qu’en recalculant le montant du SLS

Or, Madame [U] [F] n’a pas transmis les déclarations des revenus professionnels des années 2019, 2020 et 2021, qui devaient être déclarés au plus tard respectivement le 20/08/2020, 06/08/2021 et 05/08/

Or, Madame [I] [N] n’a pas déclaré les revenus professionnels des années 2019, 2020 et 2021, qui devaient être déclarés au plus tard respectivement le 20/08/2020, 06/08/2021 et 05/08/2022.

statuer sur le caractère professionnel de cet accident, de la possibilité de consulter les pièces du dossier et de formuler des observations sur la période du 25 juin 2021 au 6 juillet 2021, au plus tard

Le parquet doit être informé immédiatement comme le dit l'article L 741-8 ; je constate que le placement en rétention a été notifié au parquet de NIMES à 10h25 le 20/05 soit 1h30 plus tard.

sur leur compte bancaire et qu’ ils procédaient, selon demande de leur interlocutrice , à un virement du même montant en Lituanie auprès de la banque Revolut , le 30 août 2022 - que quelques mois plus tard

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE DU 07 Octobre 2025 N° M : 25/199 N° RG 25/00158 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETEI CODE 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts

un an après la réception des travaux soit au plus tard le 25 septembre 2019.

durant la semaine du 12 septembre 2022 . 10.000 € au plus tard durant la semaine du 19 septembre 2022 . 10.000 € au plus tard durant la semaine du 26 septembre 2022 . 15.000 € au plus tard durant la

LE PREFET DU TARN notifiée le 1er avril 2025 à 9 heures 00 ; Vu la requête de M.

Minute N° : 25/178 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 07 Octobre 2025 Dossier N° RG 24/01542 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C72I

Sous la même sanction, elles sont dénoncées le même jour ou, au plus tard, le premier jour ouvrable suivant, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au commissaire de justice qui a procédé

fournit des éléments afin de prouver la fraude ou la négligence grave commise par l'utilisateur de services de paiement ; - article L.133-24 : L'utilisateur de services de paiement signale, sans tarder