COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation)

COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01091 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UH4C Le 08 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire

MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00062 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMXW JUGEMENT DU: 08/04/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE JUGEMENT DU

Concernant Madame [T], [U] [H] son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de TOULOUSE, registre des naissances, année 1974, acte numéro 613/4 2.

TOULOUSE Mme [S] [K], demeurant [Adresse 15] représentée par Me Benoît ALENGRIN, avocat au barreau de TOULOUSE Mme [D] [P], demeurant [Adresse 15] représentée par Me Benoît ALENGRIN, avocat au barreau

, Sous la présidence de Camille COLLOMB, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Maria RODRIGUES

COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° MINUTE N° RG 25/01645 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UP7N Le 10 Octobre 2025, Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire

MINUTE : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01239 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJ5D AFFAIRE : [7] / [S] [W] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 COMPOSITION DU

W-B7I-S46F MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01179 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S46F NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Jacques LEVY à la SELARL THEVENOT MAYS BOSSON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation)

ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/03092 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBWQ NAC:54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 ORDONNANCE DU 09 Janvier 2025 Madame DURIN, Juge

CARCY-GILLET à la SELARL BEDRY- JULHE-BLANCHARD BJB à la SELAS [D] CONSEIL à Me Fabienne FINATEU à Me Stéphanie FLUHMANN à Me François LARRIEU à la SCP PIQUEMAL & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

Adresse 5] [Localité 1] Mme [N] [V] [Adresse 5] [Localité 1] Pris en la personne de Me PARRAT Loco Représenté par Maître Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN CARRIERE ESPAGNON avocats au barreau de TOULOUSE

23/03490 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3OOF PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [P] [S] [V] né le 07 Mai 1938 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Valérie REDON-REY, avocat au barreau de TOULOUSE

social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Séverine GALLAS de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 100, et Me Marie-Victoire CHAZEAU, avocat au barreau de TOULOUSE

par Maître Dominique JEAY de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDEURS M.

représentée par Maître Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER, avocats au barreau de TOULOUSE - Débiteur saisi S.C.I.

RCS Toulouse 382 502 508, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Pauline DE SARS DE ROQUETTE de la SELARL ACT, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 324

COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Le 08 Avril 2025 POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER N° : N° RG 24/05010 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOME POLE CIVIL - Fil 9 MAGISTRAT : M.