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DU VAR, RESERVER les droits à remboursement de la CPAM DU VAR, jusqu’à fixation du préjudice subi, y compris pour tous débours actuels et futurs servis sur le compte de la victime, DIRE ET JUGER que

Les mesures alternatives, y compris médicamenteuses, sont restées vaines.  

Les mesures alternatives, y compris médicamenteuses, sont restées vaines.  

Le procureur de la République le 07 Janvier 2026 Le greffier Débats à l'audience du 07 Janvier 2026 Décision du 07 Janvier 2026 à H Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle

Le procureur de la République le 07 Janvier 2026 Le greffier Débats à l'audience du 07 Janvier 2026 Décision du 07 Janvier 2026 à 11h30 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle

Le procureur de la République le 08 Octobre 2024 Le greffier Décision du 08 Octobre 2024 Nous, Valérie ETILE, juge délégué pour le contrôle mesure d’isolement et de contention, au tribunal

DB2V-W-B7K-HFGB Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 07 Avril 2026 Décision du 07 Avril 2026 à 12h15 Nous, Valérie

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Les mesures alternatives, y compris médicamenteuses, sont restées vaines.  

On était en vacances en France et on était en train de rentrer en ferry. Je ne sais pas où on devait prendre le ferry.

Que les mesures alternatives, y compris médicamenteuses, sont restées vaines;   Qu'en se déterminant ainsi, le médecin a caractérisé le danger de dommage immédiat ou imminent pour le patient ou pour autrui

Le procureur de la République le 08 Janvier 2025 Le greffier Décision du 08 Janvier 2025 Nous, Valérie ETILE, vice-présidente déléguée pour le contrôle des hospitalisations sans consentement

DB3E-W-B7J-NCXO Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 04 Juillet 2025 N° RG 25/00001 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCXO Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Valérie

Le procureur de la République le 04 Juillet 2025 Le greffier Décision du 04 Juillet 2025 à 11h15 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des

Le procureur de la République le 09 Avril 2025 Le greffier Décision du 09 Avril 2025 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations

Le procureur de la République le 04 Avril 2025 Le greffier Décision du 04 Avril 2025 à 15h30 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations

Que les mesures alternatives, y compris médicamenteuses, sont restées vaines;   Qu'en se déterminant ainsi, le médecin a caractérisé le danger de dommage immédiat ou imminent pour le patient ou pour autrui