Au terme de ses écritures, la société NEXITY LAMY, syndic du syndicat des copropriétaires de la copropriété de l’immeuble du « [Adresse 4] », rappelle que la société « NEXITY [Localité 7] » ne possède

des copropriétaires du [Adresse 8] à [Localité 19] représenté par son syndic, M.

Il convient donc de recevoir l'intervention volontaire de la LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA venant aux droits des SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE [Localité 12] (Syndicats AFB 623 et AFB 2623).

à la demande du président du conseil syndical (M.

RG 24/51967 DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 6], représenté par son syndic, le cabinet ECOSYNDIC SARL [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me Tifaine ANNEQUIN, avocat au barreau

Par exploits d'huissiers délivrés le 25 octobre 2021, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 2] à PARIS [Localité 1], représenté par son syndic, la Société Nexity, a assigné la société

Syndic. de copro.

logements ou locaux devront recevoir […] l'agrément du syndicat des copropriétaires ».

Par acte de commissaire de justice signifié le 19 novembre 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3] à LA FERTE SOUS JOUARRE (77 260), pris en la personne de son syndic, la société

En réponse aux arguments du syndicat des copropriétaires, ils soulignent que : - dans ses premières conclusions, le syndicat des copropriétaires a indûment affirmé que le dossier technique de travaux

RG 23/55015 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] représenté par son syndic, la société DOMUS ROME S.A.S.

Par actes de commissaires de justice des 23 et 25 juillet 2024 et 2 septembre 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 7] à Paris 16ème, représenté par son syndic, la société

des copropriétaires DU [Adresse 8] [Adresse 9] représenté par son syndic : la société LA DOMANIALE, domiciliée : chez Maître Catherine ROBIN [Adresse 10] [Localité 4] représentée par Me Denis RINGUET

-Condamner l’ASSOCIATION OFFICE DU TOURISME SYNDICAT INITIATIVE à lui verser la somme de 40 euros HT au titre de l’indemnité forfaitaire de recouvrement, -Ordonner à l’ASSOCIATION OFFICE DU TOURISME SYNDICAT

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00344 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6YI AFFAIRE : [V] [N] C/ Syndic. de copro.

L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

De surcroît, l'annexe 1 (9) de ce décret, définissant le contrat type de syndic de copropriété les prestations particulières autorise une rémunération supplémentaire du syndic à ce titre de démarche contentieuse

JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 Dans la procédure introduite par : Madame [T] [Z] demeurant 10 rue des Piverts - 68110 ILLZACH (HAUT-RHIN), non comparante représentée par Monsieur [Y] [P], défenseur syndical

Il explique que le requérant est enregistré par l’INSEE comme étant un syndicat mixte fermé et ne relève pas de la catégorie de personne morale de droit public soumise au droit commercial.

Par actes de commissaire de justice en date du 17 juillet 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommé Vingré 30, situé [Adresse 4], Mme [B] [Z], M. [Y] [C], M. [W] [P] et M.