Sa seule ressource, c'est l'allocation pour adultes handicapés (AAH).

ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE : EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE : Monsieur [V] [X] a été victime d’un accident domestique survenu le 28 septembre 2019, alors

Lorsque le bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés est marié, concubin ou lié par un pacte civil de solidarité à une personne bénéficiaire de la même allocation, une seule déclaration trimestrielle

allocation tout changement survenu dans leurs ressources, leur situation familiale ou leur résidence.

A compter du mois de décembre 2019, un droit AAH de 900 euros a été versé à Monsieur [Z] [V] [F] par la Caisse d’Allocation Familiales de [Localité 1] (ci-après « la Caisse ») dans la continuité de ses

L’article L.541-1 du code de la sécurité sociale indique que toute personne qui assume la charge d’un enfant handicapé a droit à une allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), si l’incapacité

Par requête du 15 décembre 2022, la société a alors saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre. Lors de sa séance du 1er février 2023, la [3] a rejeté la requête de la société.

[G] [F] et [O] [W] se désistaient alors de leurs demandes devant le juge de la mise en état.

qu’elle avait récemment fait l’achat, sur le site Amazon, d’un ventilateur de sol, modèle Sirocco 18 de marque TAURUS qu’elle avait placé ce produit sur le sol de sa chambre et que le 17 août 2022, alors

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le 25 novembre 2023, Madame [C] [J] a été victime d'un accident de la circulation, alors qu'elle a été percutée frontalement sur sa voie de circulation par le véhicule

Elle confirme qu’il lui reste devoir la somme de 2345,50 euros, compte tenu du paiement des échéances jusqu’en février 2026 inclus alors même que la rente n’est plus due après mai 2025.

Sur le fondement de cette disposition, le montant de la provision allouée en référé n'a d'autre limite que le montant non sérieusement contestable de la dette alléguée, le juge fixant alors discrétionnairement

DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Monsieur [B] [L] (ci-après, Monsieur [L]) né le [Date naissance 1] 1999 a été victime le 13 [Date naissance 2] 2023 à [Localité 6] (33), d’un accident de la circulation, alors

Le montant de la provision allouée en référé n'a d'autre limite que le montant non sérieusement contestable de la dette alléguée, le juge fixant alors discrétionnairement la somme qu'il convient d'allouer

Le montant de la provision allouée n'a d'autre limite que le montant non sérieusement contestable de la dette alléguée.

expertise présentée par le requérant ; - Déclarer son offre provisionnelle satisfactoire ; - Juger que les opérations d’expertise se dérouleront aux frais avancés du demandeur ; - Limiter la provision à allouer

au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Monsieur [K] [G] soutient avoir été blessé dans le métro exploité à [Localité 2] par la Régie des transports métropolitains le 14 novembre 2024 : alors

Elle affirme que la SAS ALLAIRE DU TEMPS AND CO ne justifierait d’aucun motif légitime alors qu’elle ne produirait aucun contrat de sous-traitance conclu avec la défenderesse, que les échanges entre les