travail pose également problème ; Il sera enfin souligné que Monsieur [A] [Y] est âgé de 64 ans au moment de l'accident survenu selon lui le 7 juin 2024 et présentait une arthrose post L3-S1 ainsi qu'un canal

mars 2025, une expertise judiciaire a été ordonnée à la demande du syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 13] à [Localité 12] (Ain), dénonçant des désordres, tels que des fuites sur canalisation

Des locataires ont relevé l'apparition de désordres consistant dans la présence de moisissures, de condensation, d'infiltrations et de gel de certaines canalisations en hiver.

déclaration de sinistre du 16 décembre 2021, l’EHPAD [12] a déclaré aux sociétés MMA la présence régulière de fuites sur le réseau d’eau chaude et froide de l’établissement ainsi que la dégradation de ces canalisations

peu après la prise de possession des lieux, l’existence d’infiltrations et de moisissures dans l’immeuble, d’un dysfonctionnement de la chaudière ainsi que d’une nuisance sonore provenant de la canalisation

état antérieur au niveau de la maladie professionnelle mais Mme a des états interférant puisqu’elle a une maladie professionnelle au coude controlatéral et dans les antécédents, Mme a un syndrome du canal

Lesdites servitudes de passage et de canalisations ont fait l’objet d’un plan établi par le cabinet GEOTECH CONSEILS, géomètre expert.

[Y] [Z] et Mme [G] [Z] allèguent des malfaçons sans que les pièces produites - précédemment examinées et principalement complétées par un extrait du DTU, intéressant les canalisations intérieures d’un

TECHNORAM Prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis ZI - 95 Rue du Canal - 54250 CHAMPIGNEULLES représentée par Me Cédric GIANCECCHI, avocat au barreau de METZ, vestiaire

Son corps a été retrouvé entre deux véhicules, au bord du canal. A l’arrivée des sapeurs-pompiers, sollicités par une témoin de l’accident, Monsieur [W] [K] a progressivement repris connaissance.

pour la propriété de Monsieur [R] [S] [Y] et Madame [R] née [T] [J] , - Identifier sur le plan des lieux la servitude litigieuse, l’unité extérieure de la pompe à chaleur, la fenêtre modifiée, les canalisations

Il est établi que la société SIBILLE BENOIT devait terminer les canalisations au sous-sol (pièce 9) et que la société NKM CARRELAGE a été contrainte de terminer ses travaux, sans attendre la société SIBILLE

charges générales, appel le 1er octobre 2018), les travaux de réfection du bâtiment B côté [Adresse 3] (appels le 1er juillet 2019, 1er octobre et 1er décembre 2019), la mise en charge du réseau de canalisations

de la porte d'entrée de l'appartement et de changement de la serrure de celle-ci, 5.400 euros au titre des frais de remise en état, 1.800 euros correspondant au coût du remplacement des housses du canapé

GRIM AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [W] [M] demeurant 8 Rue de la Cibade 12850 SAINTE

Juillet 2025 N° RG 25/01539 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HYY PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [N] [V], né le 09 Octobre 1980 à [Localité 10] (ARMENIE) demeurant [Adresse 4] représenté par Me Marjorie CANEL

PRONONCE, sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil, le divorce de : - Monsieur [L] [J] [R] né le [Date naissance 7] 1976 à [Localité 14] (CANTAL) et de - Madame [V] [G] [E] [A] née le

la plaque de cuisson est dégradée, la vaisselle est sale, le placard est abîmé, le frigo est très sale ainsi que le four micro-ondes, le meuble TV présent dans cette pièce est cassé, - séjour : le canapé-lit

Un inventaire sommaire des éléments d'équipements a été réalisé , dans lequel le canapé lit n'est équipé d'aucun autre couette ou couverture , alors que le décret du 31/07/2015 l'impose.

OLYMPACT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [S] [J] demeurant 58 Avenue de la Gineste 12000