Son décès a été constaté à 9h par le SAMU.

[C] [U] a été examinée à 13h par le docteur [V], salarié de la polyclinique.

Il convient d’inclure, à ce titre, le retentissement pathologique avéré que le décès a pu entraîner chez certains proches ». Le préjudice sexuel n’y est pas mentionné explicitement.

Lors du délibéré : Présidente : Sandra MITTERRAND, Juge Assesseur : Christian JEANNE, Assesseur pôle social Assesseur : Philippe LEGRAND, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise

représentée par Me Denis ROUANET, avocat au barreau de LYON DÉFENDERESSES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 3], Repésentée par Mme [P] [C], salariée

LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 22/00029 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HPVG JUGEMENT N° 25/017 JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié

[C] a sollicité le 1er avril 2025 son adhésion aux contrats d’assurance collectifs de la caisse nationale de Prévoyance (CNP) au titre des garantie décès/PTIA/ITT et perte d’emploi.

Les termes employés témoignent de ce qu’il s’agit des déclarations du salarié mais non d’une analyse du praticien.

COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENTE : Nicole BRIAL, ASSESSEUR : Christophe LEVEQUE, représentant les employeurs, ASSESSEUR : Jean-Michel GROSBRAS, représentant les salariés, GREFFIER, lors des débats

COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENTE : Nicole BRIAL, ASSESSEUR : Christophe LEVEQUE, représentant les employeurs, ASSESSEUR : Jean-Michel GROSBRAS, représentant les salariés, GREFFIER, lors des débats

COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENTE : Nicole BRIAL, ASSESSEUR : Christophe LEVEQUE, représentant les employeurs, ASSESSEUR : Jean-Michel GROSBRAS, représentant les salariés, GREFFIER, lors des débats

du danger auquel était exposé son salarié.

En réponses aux conclusions adverses, la société ETS PERRET affirme que Monsieur [A] [K] [E], salarié du GFA, a confirmé que les commandes étaient passées au nom et pour le compte du GFA, qu'il a signé

la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 01 Octobre 2024 NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Le 28 avril 2015, Monsieur [S] [C], salarié

Lors du délibéré : Présidente : Elsa GEANDROT, Magistrat pôle social Assesseur : Nicolas GRATCH, Assesseur salarié Assesseur : Safia TAMI, Assesseur employeur JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Hervé COTTENYE, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Pierre MEQUINION, Assesseur du pôle social collège salarié

Lors du délibéré : Présidente : Pauline JOLIVET, Première vice-présidente adjointe Assesseur : Ali AIT TABET, Assesseur salarié Assesseur : Catherine DECLERCQ, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé

[T] [V] et qu'elle n'a pas pris les mesures nécessaires pour protéger son salarié.

Social de CHÂTEAUROUX, Greffier lors des débats : Madame Nadine MOREAU Assesseurs : Madame Bruyère MORIN ,Assesseur représentant les employeurs, Monsieur Florent TRINQUART ,Assesseur représentant les salariés

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Juge Assesseur : Charles DELBARRE, Assesseur salarié Assesseur : Lise LE-THAI, Assesseur employeur JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition