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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6984cad1cdc6046d470ea54e
5 janvier 2026
A l’issue de celle-ci, le Président a fait savoir aux parties que le jugement serait rendu le 05 Janvier 2026.
Surendettement
68e409ba681ed727f2a4425e
2 octobre 2025
CREDIT LOGEMENT 50 BOULEVARD SEBASTOPOL 75155 PARIS CEDEX 03 non comparant Société BNP PARIBAS CHEZ IQERA SERVICES SERVICE SURENDETTEMENT 186 AVENUE DE GRAMMONT 37917 TOURS CEDEX 9 non comparante
CTX PROTECTION SOCIALE
678832a4c21c0e53e790f83a
13 janvier 2025
L'avis du comité s'impose à la caisse dans les mêmes conditions que celles fixées à l'article L. 315-1.
698f7ed5cdc6046d47437d51
9 janvier 2026
causée par le travail de celle-ci.
Chambre procédure orale
686585e672b7e1b6bf1dd1d9
1 juillet 2025
En l'espèce, ALPES ISÈRE HABITAT a indiqué à l'audience se désister de ses demandes principales et de celle portant sur les frais irrépétibles relevant de l’article 700 du code de procédure civile.
Serv. contentieux social
67114fa855a2a6f00e5560a1
11 octobre 2024
Elle fait valoir que la décision de refus de prise en charge a été prise conformément à l’avis défavorable rendu par le CRRMP qui la lie.
6ème chambre 1ère section
670eb28d1c3411ff34535a76
15 octobre 2024
EXPOSE DU LITIGE Par ordonnance du 25 juin 2024, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Paris a statué en ces termes : « Statuant par décision réputée contradictoire, rendue en premier
66f4501dee05e3ee32ca679e
16 janvier 2024
de la commission de recours amiable de la CPAM de la Gironde rendue le 3 mars 2022, tendant à confirmer la décision du 2 février 2022.
JEX
69d814d2cdc6046d47b12a8c
9 avril 2026
Il a fait état, en substance, qu’en l’état d’une dernière décision rendue par la Chambre des Appels Correctionnels de la Cour d’appel de Rouen, statuant sur intérêts civils, du 25 février 2025, Monsieur
CHAMBRE REFERES
6973fd3ccdc6046d477db174
7 janvier 2026
Le terme de jugement vise ici toute décision - y compris une décision du juge des référés - dont il serait sollicité qu’elle soit rendue commune et opposable à un tiers appelé en cause.
678829fcc21c0e53e790de43
7 janvier 2025
Madame [I] conteste ce point mais il ressort du jugement du conseil des prud’hommes qu’il est exact que Madame [I] a cessé de travailler pour Madame [Y]-[R] à compter de septembre 2018 mais que celle-ci
67a684ff9324999a647addcf
9 janvier 2025
Référés
6a10b15acdc6046d479c2233
22 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 MAI 2026 N° RG 26/00074 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3LIB N° de minute : [C] [H], [Q] [F] c/ Société SOCIETE LA MANUFACTURE
JCP FOND
686c3dcadd7001754d625630
4 juillet 2025
Après débats à l'audience du 29 avril 2025, a rendu la décision suivante, mise à disposition conformément à l'article 450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées préalablement
3ème Chbre Cab A2
6a173c92cdc6046d4725c003
26 mai 2026
De même, il n’existe aucune contrariété entre cette décision de mettre à la charge de l’AFUL les travaux litigieux et la résolution n°4 de l'assemblée générale du 10 novembre 2015, dans la mesure où celle-ci
66a297b580b1d994348a625d
25 juillet 2024
ATTITUDE CS 80002 59865 LILLE CEDEX 9 non comparante S.A.
Contentieux Général
67857c68aaacbea0fe6856a8
En l’état de quoi, le tribunal a rendu la décision suivante. EXPOSÉ DU LITIGE M. [O] [H] est propriétaire de deux appartements situés à [Adresse 8] et [Adresse 4].
Chambre 1- section A
6974c701cdc6046d478cfa69
La décision sera réputée contradictoire.
677ecd7ab01eea4cf01a37b7
6 janvier 2025
Néanmoins aucune décision n'était rendue par la caisse postérieurement.
697af6fdcdc6046d470f1b1a
12 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE 11 rue Henri de Séroux BP 70031 60321 COMPIEGNE CEDEX ☎ : 03.44.38.35.21 N° RG 25/00093 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRPF Minute : 25/116 JUGEMENT DU 12 Janvier 2026
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