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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP FOND

6a1f3a35cdc6046d47df5066

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

À l’audience, la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE comparaît représentée et, soutenant oralement le dossier qu'elle dépose, sollicite le bénéfice de son assignation.

Source officielle
TJ

Surendettement

6a0e29a7cdc6046d475cd25f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

LABROUSSE assistée de Cécile PAILLOLE, greffier Copie certifiée delivrée en LRAR aux parties Copie délivrée en LS à la [2] Le 20 Mai 2026 EXPOSÉ DU LITIGE Madame [P] [R] épouse [H] a déposé

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0f72a3cdc6046d477e29dd

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La CPAM de Vaucluse, par conclusions déposées et soutenues oralement par son avocate, auxquelles il convient expressément de se référer pour un plus ample exposé de ses moyens et arguments, demande au

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6a0f572bcdc6046d477c0e47

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

situé [Adresse 6] a poursuivi la vente de biens et droits immobiliers appartenant à Monsieur [Y] [W] [D], situés à la même adresse, et plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente déposé

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a17409ccdc6046d47261308

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Moulin ; En l'absence de constitution des autres parties défenderesses ; Conformément aux articles 446-1 et 455 du code de procédure civile, il est renvoyé à l'acte introductif et aux écritures déposées

Source officielle
TJ

MONTREUIL SURENDETTEMENT

6a189e69cdc6046d4748b0e4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle indique que celui-ci a pris fin au mois de mars 2026 mais qu’elle n’est pas parvenue, à ce jour, à finaliser la vente de ses deux biens immobiliers, ce pourquoi elle a déposé le second dossier de

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

6a10bc2ecdc6046d479d040c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Maître Michèle NATHAN ROUCH, avocat au barreau de Paris, suppléée par Maître PaulineBOYER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND **** * EXPOSÉ DU LITIGE Le 19 mars 2025, Mme [J] [S] épouse [M] a déposé

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

6a0f68e9cdc6046d477d61bb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Aucune des parties n’a déposé d’observations écrites.

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

6a19f674cdc6046d476aaaa4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La SCI Celale vient désormais aux droits de Mme [L] selon statuts déposés le 8 mars 2024.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6a0f575bcdc6046d477c11cd

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

, la société LANDESBANK SAAR, a poursuivi la vente de biens et droits immobiliers appartenant à Madame [V] [S], situés [Adresse 4], et plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente déposé

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6a0f5764cdc6046d477c129c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Adresse 6], [Adresse 7], a poursuivi la vente de biens et droits immobiliers appartenant à Monsieur [H] [J], situés à la même adresse , et plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente déposé

Source officielle
TJ

JCP-surendettement

6a0f7d28cdc6046d477f0559

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE Madame [K] [W] a déposé le 3 février 2021 un dossier de surendettement auprès de la Commission de surendettement des particuliers du Loiret (ci-après la Commission).

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6a0f551dcdc6046d477be427

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

LANDESBANK SAAR, a poursuivi la vente de biens et droits immobiliers appartenant à la SAS FONCIÈRE SAINT-HONORÉ, situés [Adresse 5], et plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente déposé

Source officielle
TJ

Ventes

6a10a9e9cdc6046d479b9f5c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 20 février 2026. A l’audience du 21 avril 2026, la société [Adresse 4], représentée par son conseil, a requis la vente forcée.

Source officielle
TJ

TPROX Surendettement

6a173449cdc6046d472514c8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

PAJEMPLOI Service recouvrement- TSA 400010 [Localité 11] Non comparantes, Après débats à l’audience publique du 24 Mars 2026, le jugement suivant a été rendu : PROCEDURE Mme [J] [W] née [Y] a déposé

Source officielle
TJ

Référés expertises

6a0dfbb7cdc6046d4759627a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

articles 455 et 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à l'assignation introductive d’instance et aux écritures déposées

Source officielle
TJ

Référés expertises

6a0dfbdbcdc6046d47596559

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

articles 455 et 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à l'assignation introductive d’instance et aux écritures déposées

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

6a17472fcdc6046d47268fe1

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Elle a déposé un dossier de surendettement ainsi qu'une demande de protection en sa faveur.

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a17410ecdc6046d47261c57

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

La partie défenderesse, régulièrement assignée par acte déposé à l'étude, n'a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

Référés

6a0cbe63cdc6046d473b0c63

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le 19 mai 2026 ***ooo§ooo*** Vu l’erreur matérielle entachant l’ordonnance du 24 février 2026 (RG n°25/00900), Vu la requête en date du 21 Avril 2026, déposée

Source officielle

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