CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 054 résultats pour « exercice par le seul syndic »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service de proximité

688a73f933e738545ad130c7

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Adresse 7] dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice la société SG IMMOBILIER dont le siège est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a160ccdcdc6046d47085458

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Suivant acte de commissaire de justice en date du 10 décembre 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, la SAS SOCIETE DE GESTION POUR LA PROPRIETE

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX PRESIDENCE

6685a1601d2b47a9d8cd7168

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires LA GALIOTE pris en la personne de son syndic en exercice la SAS NEXITY LAMY, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Alain-david

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be09ccda2201c0982a05a

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Suivant actes de commissaires de justice en dates des 15.12.2022, Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble en copropriété dénommé « [Adresse 10] » sis [Adresse 6], dont le syndic en exercice est la

Source officielle
TJ

0P2 P.proximité-ATF2

6839fa2917147355d7afb921

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Le 25 janvier 2021, le SDC de l’[Adresse 7] sis [Adresse 1] [Localité 5], représenté par son syndic en exercice, la société par actions simplifiée (SAS) Nexity Lamy, a fait signifier à Monsieur [F] [P]

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6997d9bfcdc6046d4707fa46

T. Judiciaire

19 février 2026

19 février 2026

2020, 2021, 2022 et 2023 et votant des budgets prévisionnels 2021, 2022, 2023,2024, accompagnés des attestations de non-recours du syndic visant lesdites assemblées, * le contrat de syndic.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX PRESIDENCE

69cd760fcdc6046d47c8402f

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Elle permet au syndicat demandeur en application de l'article 19-2 susvisé de solliciter le paiement des charges dues au titre des exercices précédents, des provisions échues et à échoir de l'exercice

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

670edf0d1c3411ff3460bb18

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

[I] [W] à payer au syndicat des copropriétaires de la Résidence le Château d'Ancely représenté par son syndic en exercice la Sarl Martin Gestion la somme de 1 000 euros à titre de dommages et intérêts,

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68681f4a4965b5d9df3176aa

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par actes de commissaires de justice en date du 07 avril 2025, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier CASTEL PARK SYNDICAT PRINCIPAL situé [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

686eb69572b5e5e648cb251f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par actes de commissaires de justice en date du 27 mai 2025, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 9] situé [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la SAS CABINET

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A3

69cecda8cdc6046d47e7747c

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

* Par actes d'huissier en date du 04 avril 2025, le Syndicat des Copropriétaires de l'ensemble immobilier « [Adresse 6] I » sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la SARL D4 IMMOBILIER

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

67f41aaa4e0040aa3735df3c

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Par actes de commissaires de justice en date du 12 février 2025, le syndicat des copropriétaires [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice la COMTESSE IMMOBILIER-GIA MAZET, a fait citer la SCI

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

67eed44ab848dd6814c5ed89

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Par actes de commissaires de justice en date du 21 janvier 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice le cabinet FONCIA, a fait citer Monsieur

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

662bf5b1e266e89ef1190310

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6633da3bc0d3e3fe99d17861

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Par acte de commissaire de justice en date du 04 octobre 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3] [Localité 4], représenté par son syndic la SARL GESTION PASSION, a fait assigner

Source officielle
TJ

Chambre 9

68e970653ea43407b91242d0

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Il résulte de l’article 10-1 de la même loi que “sont imputables au seul copropriétaire concerné les frais nécessaires exposés par le syndicat, notamment les frais de mise en demeure, de relance et de

Source officielle
TJ

Chambre 9

68e9709d3ea43407b9124649

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Il résulte de l’article 10-1 de la même loi que “sont imputables au seul copropriétaire concerné les frais nécessaires exposés par le syndicat, notamment les frais de mise en demeure, de relance et de

Source officielle
TJ

3e ch. REFERES PAF

695d88fe75782d5f0602f05e

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

des copropriétaires de l’ensemble immobilier “[Adresse 6]” sis [Adresse 1]), représenté par son syndic en exercice la Sas Degouey & Cie, ci-après désigné “le syndicat des copropriétaires”, a fait assigner

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

686d62bfa2273490db10815a

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par acte d'huissier délivré le 3 août 2023, les époux [Z] ont fait assigner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice (ci-après le syndicat des

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

686c113ddd7001754d61bd79

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 11 mars 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic la SAS SULLY GESTION en exercice, a assigné M.

Source officielle

Page 46 sur 203

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.