L'affaire a été mise en délibéré au 15 juillet 2024.

L'affaire a été mise en délibéré au 15 juillet 2024.

Puis, le tribunal s’est retiré et a délibéré de l’affaire conformément à la loi, avant de rendre son jugement par mise à la disposition au greffe le 12/04/2024.

Puis, le tribunal s’est retiré et a délibéré de l’affaire conformément à la loi, avant de rendre son jugement par mise à la disposition au greffe le 12/04/2024.

- Sur l'exécution de l'ordonnance de référé : Il convient au regard de l'urgence et des dispositions de l'article 489 du code de procédure civile d'ordonner que l'exécution de l'ordonnance de référé

L’affaire a été fixée à l’audience du 10 mars 2026 puis a été mise en délibéré au 21 mai 2026 par mise à disposition au greffe du tribunal. *** Par conclusions récapitulatives notifiées par voie électronique

L’affaire a été mise en délibéré au 18 mai 2026.

PAR CES MOTIFS Statuant par mise à disposition de la présente ordonnance au greffe le jour du délibéré après débats en audience publique, par décision réputée contradictoire, en premier ressort et en

La SAS PROFESSIONNAL COMPUTER ASSOCIES FRANCE a mis en demeure la SAS STEEL PC selon LRAR en date du 26 novembre 2024, sans que cette mise en demeure ne soit suivie d'effet.

, A l’audience publique des référés du Tribunal Judiciaire, tenue le 17 mars 2026, l’affaire a été régulièrement appelée et après mise en délibéré, l’ordonnance suivante a été rendue où il a été statué

PAR CES MOTIFS Nous, juge des référés, statuant par mise à disposition de la présente ordonnance au greffe le jour du délibéré après débats en audience publique, par décision réputée contradictoire,

la décision sera rendue par mise à disposition au greffe le 08 Avril 2026 DECISION : ordonnance réputée contradictoire rendue en premier ressort et par mise à disposition au greffe le 08 Avril 2026

loyer et la provision sur charges mis à sa charge.

[U] [J] a cessé à compter de l’année 1996 de régler les échéances du prêt et la société [16] a mis en oeuvre diverses mesures afin de recouvrer sa créance.

L’affaire a été mise en délibéré et la date de prononcé par mise à disposition au greffe a été fixée au 2 juillet 2025.

L'affaire a été mise en délibéré au 24 avril 2026, puis le délibéré a été prorogé au 22 mai 2026.

A l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 25 novembre 2025, prorogée au 19 décembre suivant, par mise à disposition au greffe.

Localité 3] non comparante, représentée par Maître Stéphanie ARFEUILLERE, barreau de l’Essonne DEBATS L'affaire a été appelée à l'audience du 03 Juin 2025, date à laquelle elle a été plaidée et mise

JUGEMENT - Réputé contradictoire - En premier ressort - Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I.