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33 539 résultats pour « nécessité de l'invoquer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre civile

69d55a12cdc6046d4770ba9c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Au soutien de sa thèse, il invoque d’autres éléments tenant à la configuration des lieux.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68b9d6eebfb6c79736061cb3

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il existe donc un motif légitime à voir ordonner l’expertise sollicitée, selon les modalités prévues au présent dispositif, sans qu’il soit nécessaire d’y adjoindre un sapiteur psychiatre, cette nécessité

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

69dd305bcdc6046d471e748a

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Sont réputés être des actes d'administration provisoire les opérations courantes nécessaires à la continuation à court terme de l'activité de l'entreprise dépendant de la succession.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

66158323db5098996d5a443b

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

L'expert indique que les pentes nécessaires au bon fonctionnement des eaux des douches n'ont pas été effectuées selon les règles de l'art.

Source officielle
TJ

Proc. coll. commerciales

69d99437cdc6046d47d3b29e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Maître [Q] indique encore que la marque n’a jamais été portée à l’actif du bilan ni valorisée, et que ce défaut d’enregistrement, qui compromet la sincérité de la comptabilité d’[2], est nécessairement

Source officielle
TJ

1ère chambre

68d5a739876d446c8f4a4f7a

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

En réponse à l’affirmation de la SCI OCEANE qu’il n’existe aucune servitude, Madame [Z] [P] indique qu’il n’était pas nécessaire d’en créer une, en raison de l’existence du passage sur la parcelle de la

Source officielle
TJ

Service des référés

678037939c3ba90f51dc6517

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[Assistance par tierce personne] Indiquer le cas échéant si l'assistance constante ou occasionnelle d'une tierce personne (étrangère ou non à la famille) est ou a été nécessaire pour effectuer les démarches

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

66a297b580b1d994348a6263

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

alinéa 2 du code de procédure civile ;indiquer les moyens d’y remédier et chiffrer les travaux nécessaires à la réfection des lieux ;donner son avis sur le trouble de jouissance subi par M.

Source officielle
TJ

Contentieux de proximité

6a0e2c75cdc6046d475d07ad

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle expose que l’huissier de justice n’a pas effectué les diligences nécessaires puisque seule l’adresse « [Adresse 7] [Localité 4] » est mentionnée sur l’acte de signification et non l’adresse postale

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6626a52b1329eb3db7c203b2

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

, il ne justifie pas de la nécessité d'effectuer ses examens sur le territoire français et ce de manière urgente, que les certificats transmis émanent d'ailleurs du'ne clinique située en Algérie ; Qu'en

Source officielle
TJ

Référés

69debac6cdc6046d474023da

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

ou tout document de renvoi à l'exclusion de tous autres non définis, - dans l'affirmative, en indiquer la nature et l'étendue en précisant s'ils peuvent compromettre la stabilité ou la solidité de

Source officielle
TJ

REFERES

69d56c9dcdc6046d47721d30

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Justifie d’un motif légitime au sens de ce texte la partie qui démontre la probabilité de faits susceptibles d’être invoqués dans un litige éventuel.

Source officielle
TJ

REFERES

6a1f3b08cdc6046d47df607a

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

En outre, le cabinet d’expertise amiable de cette société a indiqué que son fournisseur était la SAS COMPAGNIE DE PROVENCE.

Source officielle
TJ

Référés

675a12ff3bace64ddb46bc00

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Suite aux nouvelles infiltrations en 2024, la SAS ADL IMMOBILIER invoque des difficultés afférentes à la VMC.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

69754035cdc6046d479a9421

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La société MSC CRUISES SA invoque également l’absence de motif légitime, soutenant qu'aucune faute ne pourrait être reprochée puisque sur un bateau, le passager est responsable de ses déplacements, de

Source officielle
TJ

J.L.D.

686454bf0bb2f8a66ca689ec

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ce certificat médical fait bien ressortir l'existence et la réunion des conditions de fond présidant à une décision d'admission, c'est à dire l'existence de troubles mentaux et la nécessité de recevoir

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69de98d9cdc6046d473d7110

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il est rappelé que la procédure étant orale, les écrits auxquels se réfèrent les parties durant l'audience ont nécessairement la date de celle-ci.

Source officielle
TJ

Référés

69cac045cdc6046d478ac113

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

de 2017 ayant donné lieu à l’arrêté du 24 juillet 2018, * dire quelle est l’influence causale de l’absence de réparation du réseau, [Localité 3] défectueux, * privilégier la solution de réparation nécessaire

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 B

6a0dfd5acdc6046d4759819b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Au soutien de sa demande, [P] [H] invoque le procès-verbal d’expertise amiable contradictoire et les contrôles techniques intervenus en novembre 2023 et septembre 2025.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

67f56a42bbf04ef7857bb13e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Elles estiment, dans ces conditions, que le sursis à statuer sollicité n’est pas nécessaire et que la demande de la société OGF doit en conséquence être rejetée.

Source officielle

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