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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
69d55a12cdc6046d4770ba9c
7 avril 2026
Au soutien de sa thèse, il invoque d’autres éléments tenant à la configuration des lieux.
1ère Chambre
68b9d6eebfb6c79736061cb3
4 juillet 2025
Il existe donc un motif légitime à voir ordonner l’expertise sollicitée, selon les modalités prévues au présent dispositif, sans qu’il soit nécessaire d’y adjoindre un sapiteur psychiatre, cette nécessité
Chambre 1/Section 2
69dd305bcdc6046d471e748a
13 avril 2026
Sont réputés être des actes d'administration provisoire les opérations courantes nécessaires à la continuation à court terme de l'activité de l'entreprise dépendant de la succession.
7ème CHAMBRE CIVILE
66158323db5098996d5a443b
9 avril 2024
L'expert indique que les pentes nécessaires au bon fonctionnement des eaux des douches n'ont pas été effectuées selon les règles de l'art.
Proc. coll. commerciales
69d99437cdc6046d47d3b29e
10 avril 2026
Maître [Q] indique encore que la marque n’a jamais été portée à l’actif du bilan ni valorisée, et que ce défaut d’enregistrement, qui compromet la sincérité de la comptabilité d’[2], est nécessairement
1ère chambre
68d5a739876d446c8f4a4f7a
8 juillet 2025
En réponse à l’affirmation de la SCI OCEANE qu’il n’existe aucune servitude, Madame [Z] [P] indique qu’il n’était pas nécessaire d’en créer une, en raison de l’existence du passage sur la parcelle de la
Service des référés
678037939c3ba90f51dc6517
9 janvier 2025
[Assistance par tierce personne] Indiquer le cas échéant si l'assistance constante ou occasionnelle d'une tierce personne (étrangère ou non à la famille) est ou a été nécessaire pour effectuer les démarches
PCP JCP ACR référé
66a297b580b1d994348a6263
25 juillet 2024
alinéa 2 du code de procédure civile ;indiquer les moyens d’y remédier et chiffrer les travaux nécessaires à la réfection des lieux ;donner son avis sur le trouble de jouissance subi par M.
Contentieux de proximité
6a0e2c75cdc6046d475d07ad
20 mai 2026
Elle expose que l’huissier de justice n’a pas effectué les diligences nécessaires puisque seule l’adresse « [Adresse 7] [Localité 4] » est mentionnée sur l’acte de signification et non l’adresse postale
J.L.D. CESEDA
6626a52b1329eb3db7c203b2
22 avril 2024
, il ne justifie pas de la nécessité d'effectuer ses examens sur le territoire français et ce de manière urgente, que les certificats transmis émanent d'ailleurs du'ne clinique située en Algérie ; Qu'en
Référés
69debac6cdc6046d474023da
ou tout document de renvoi à l'exclusion de tous autres non définis, - dans l'affirmative, en indiquer la nature et l'étendue en précisant s'ils peuvent compromettre la stabilité ou la solidité de
REFERES
69d56c9dcdc6046d47721d30
3 avril 2026
Justifie d’un motif légitime au sens de ce texte la partie qui démontre la probabilité de faits susceptibles d’être invoqués dans un litige éventuel.
6a1f3b08cdc6046d47df607a
26 mai 2026
En outre, le cabinet d’expertise amiable de cette société a indiqué que son fournisseur était la SAS COMPAGNIE DE PROVENCE.
675a12ff3bace64ddb46bc00
11 octobre 2024
Suite aux nouvelles infiltrations en 2024, la SAS ADL IMMOBILIER invoque des difficultés afférentes à la VMC.
Chambre 1/Section 5
69754035cdc6046d479a9421
8 janvier 2026
La société MSC CRUISES SA invoque également l’absence de motif légitime, soutenant qu'aucune faute ne pourrait être reprochée puisque sur un bateau, le passager est responsable de ses déplacements, de
J.L.D.
686454bf0bb2f8a66ca689ec
1 juillet 2025
Ce certificat médical fait bien ressortir l'existence et la réunion des conditions de fond présidant à une décision d'admission, c'est à dire l'existence de troubles mentaux et la nécessité de recevoir
CTX PROTECTION SOCIALE
69de98d9cdc6046d473d7110
9 avril 2026
Il est rappelé que la procédure étant orale, les écrits auxquels se réfèrent les parties durant l'audience ont nécessairement la date de celle-ci.
69cac045cdc6046d478ac113
9 janvier 2026
de 2017 ayant donné lieu à l’arrêté du 24 juillet 2018, * dire quelle est l’influence causale de l’absence de réparation du réseau, [Localité 3] défectueux, * privilégier la solution de réparation nécessaire
Chambre 1 cab 01 B
6a0dfd5acdc6046d4759819b
Au soutien de sa demande, [P] [H] invoque le procès-verbal d’expertise amiable contradictoire et les contrôles techniques intervenus en novembre 2023 et septembre 2025.
4ème chambre 1ère section
67f56a42bbf04ef7857bb13e
8 avril 2025
Elles estiment, dans ces conditions, que le sursis à statuer sollicité n’est pas nécessaire et que la demande de la société OGF doit en conséquence être rejetée.
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