CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

29 755 résultats pour « portée (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 3 cab 03 D

6615853cdb5098996d5a8ed3

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

- sur la perte d’intérêt à agir Les défenderesses considèrent que l’établissement de formation d’[Localité 4] ayant porté le nom d’Institut [P] [V] s’appelle Institut Lyfe depuis mars 2023, de telle

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68e58aa30e2901d10fa62aa5

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par conclusions notifiées par voie électronique le 19 novembre 2024, les consorts [V]/[H] ont maintenu leurs demandes sauf à porter à la somme de 11565,21 € l’indemnité sollicitée au titre de l’article

Source officielle
TJ

JEX cab 2

691afb445222181ceeb93f87

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Par note en délibéré autorisée par le juge, les requérants ont communiqué un justificatif de domicile au nom de M. [P] [B] portant sur un bien situé [Adresse 9].

Source officielle
TJ

Référés

69d6d21ecdc6046d47929b9b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

exercice, domicilié ès qualités audit siège représentée par Maître Olivier PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA Mutuelle MSA CORSE, dont le siège social est sis Pernicaggio - 20167 SARROLA-CARCOPINO non

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

68adfa93af40da9b7b14f350

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En conséquence, Maître [M] [F] a demandé au juge de l'exécution de lui donner acte de ce qu'il a porté les enchères au nom et pour le compte de : Monsieur [E] [R] [X], né le 7 février 1979 à Cahors (46

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6644ffc2ff05552387a98d78

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

thermique haut et gauche intérieur.Il est également noté que deux portes ont été déposées, le maçon commandité par Madame [O] [P] n’ayant pas effectué les travaux nécessaires.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69170781e097417ee1be83cd

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Par mention au dossier en date du 28 février 2025, le juge de la mise en état a dit que la fin de non-recevoir soulevée par la société PERRET RHONE ALPES, tirée de la prescription de l’action de L’EARL

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a189de5cdc6046d4748a72e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

constatée, cette non-conformité étant au surplus relative à une norme non obligatoire et non contractualisée ; - subsidiairement, constater que l'expert judiciaire a chiffré les travaux de reprise de

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65ba998e59e460cd1e3efa0f

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

la société LE SOLEIL DE CELESTINE exerçant sous le nom commercial de SOHE BOIS n'est ni présente ni représentée.

Source officielle
TJ

JEX

687188e3d395d6ba9f2ae3bc

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

KEYWEST, [Adresse 5] non représentée - S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69deb144cdc6046d473f5541

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

nécessaire de rappeler les éléments suivants : L’immeuble ayant subi les désordres est une maison construite en 1979, dont les combles ne sont initialement pas aménageables, mais constitués par un plancher non

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

69d94f67cdc6046d47ce8b52

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par acte sous seing privé conclu électroniquement le 26 mai 2023, Monsieur [S] [P] s'est porté caution solidaire des engagements pris par Monsieur [H], [G] [K] à l'égard de Madame [N] [A].

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

6a0e00b2cdc6046d4759bf37

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

société Livinparis demande au tribunal de : « - JUGER que la sommation délivrée le 15 mars 2024 par la SCI [Q] est abusive et doit être réputée privée d'effet ; - JUGER le cas échéant qu'est réputée non

Source officielle
TJ

1/7 actions de groupe

66104196c9ea95b316fe1bc3

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

fonds transformés, la situation est différente puisque, selon les cas, la marge de structuration a pu ou non être prélevée, en tout ou partie ; - d’autres porteurs ont cédé leurs parts de manière anticipée

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

695c12a375782d5f06e40801

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Un procès-verbal de commissaire de justice daté du 29 juin 2023 constate que la porte positionnée sur le logement n'est pas une porte anti-squat, des dégradations sur le pourtour de la porte sont visibles

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68dc2929b3454b98788ca732

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

avocats au barreau de MONT-DE-MARSAN substituée par Maître Vincent LIGNEY de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALE, avocats au barreau de PAU D’UNE PART, ET DEFENDEUR(S) : [L] [V], demeurant [Adresse 5] non

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

670ed6d61c3411ff345e13f5

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Il est constant que l’engagement de porte-fort peut être implicite (Cass. civ., 28 déc. 1926), mais il faut que l'engagement soit pris au nom d'une personne déterminée (Paris, 17 oct. 1968) ou déterminable

Source officielle
TJ

C1-CIVIL SUP 10000

69d04678cdc6046d4709d08c

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

et manque des finitions en plâtre au niveau de la tranche de plaques de placoplâtre ; - porte de la chaufferie abîmée ; - mur extérieur du réduit sous l’escalier non isolé ; - porte du réduit sous l’escalier

Source officielle
TJ

Référé

69dd5410cdc6046d4721073e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

ELEX FRANCE [Adresse 11] [Localité 6] non représentée A rendu l’ordonnance suivante : DEBATS : L’affaire a été débattue à l’audience publique du 4 mars 2026 et mise en délibéré au 8 avril 2026, puis

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

669e9d96e2a18bd08ce38cee

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Cet événement est caractérisé par : -le non-paiement des sommes dues à la suite de la résiliation du contrat ou de son terme ; -ou le premier incident de paiement non régularisé ; -ou le dépassement

Source officielle

Page 46 sur 1488

← PrécédentSuivant →