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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 cab 03 D
6615853cdb5098996d5a8ed3
8 avril 2024
- sur la perte d’intérêt à agir Les défenderesses considèrent que l’établissement de formation d’[Localité 4] ayant porté le nom d’Institut [P] [V] s’appelle Institut Lyfe depuis mars 2023, de telle
CH1 Contentieux Général
68e58aa30e2901d10fa62aa5
7 octobre 2025
Par conclusions notifiées par voie électronique le 19 novembre 2024, les consorts [V]/[H] ont maintenu leurs demandes sauf à porter à la somme de 11565,21 € l’indemnité sollicitée au titre de l’article
JEX cab 2
691afb445222181ceeb93f87
13 novembre 2025
Par note en délibéré autorisée par le juge, les requérants ont communiqué un justificatif de domicile au nom de M. [P] [B] portant sur un bien situé [Adresse 9].
Référés
69d6d21ecdc6046d47929b9b
8 avril 2026
exercice, domicilié ès qualités audit siège représentée par Maître Olivier PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA Mutuelle MSA CORSE, dont le siège social est sis Pernicaggio - 20167 SARROLA-CARCOPINO non
SAISIES IMMOBILIERES
68adfa93af40da9b7b14f350
3 juillet 2025
En conséquence, Maître [M] [F] a demandé au juge de l'exécution de lui donner acte de ce qu'il a porté les enchères au nom et pour le compte de : Monsieur [E] [R] [X], né le 7 février 1979 à Cahors (46
1re chambre civile
6644ffc2ff05552387a98d78
26 avril 2024
thermique haut et gauche intérieur.Il est également noté que deux portes ont été déposées, le maçon commandité par Madame [O] [P] n’ayant pas effectué les travaux nécessaires.
69170781e097417ee1be83cd
Par mention au dossier en date du 28 février 2025, le juge de la mise en état a dit que la fin de non-recevoir soulevée par la société PERRET RHONE ALPES, tirée de la prescription de l’action de L’EARL
Chambre civile 1
6a189de5cdc6046d4748a72e
19 mai 2026
constatée, cette non-conformité étant au surplus relative à une norme non obligatoire et non contractualisée ; - subsidiairement, constater que l'expert judiciaire a chiffré les travaux de reprise de
PPP Contentieux général
65ba998e59e460cd1e3efa0f
22 janvier 2024
la société LE SOLEIL DE CELESTINE exerçant sous le nom commercial de SOHE BOIS n'est ni présente ni représentée.
JEX
687188e3d395d6ba9f2ae3bc
KEYWEST, [Adresse 5] non représentée - S.A.S.
Chambre 1
69deb144cdc6046d473f5541
13 avril 2026
nécessaire de rappeler les éléments suivants : L’immeuble ayant subi les désordres est une maison construite en 1979, dont les combles ne sont initialement pas aménageables, mais constitués par un plancher non
PCP JCP ACR fond
69d94f67cdc6046d47ce8b52
9 avril 2026
Par acte sous seing privé conclu électroniquement le 26 mai 2023, Monsieur [S] [P] s'est porté caution solidaire des engagements pris par Monsieur [H], [G] [K] à l'égard de Madame [N] [A].
18° chambre 3ème section
6a0e00b2cdc6046d4759bf37
20 mai 2026
société Livinparis demande au tribunal de : « - JUGER que la sommation délivrée le 15 mars 2024 par la SCI [Q] est abusive et doit être réputée privée d'effet ; - JUGER le cas échéant qu'est réputée non
1/7 actions de groupe
66104196c9ea95b316fe1bc3
3 avril 2024
fonds transformés, la situation est différente puisque, selon les cas, la marge de structuration a pu ou non être prélevée, en tout ou partie ; - d’autres porteurs ont cédé leurs parts de manière anticipée
0P3 P.Prox.Référés
695c12a375782d5f06e40801
11 janvier 2024
Un procès-verbal de commissaire de justice daté du 29 juin 2023 constate que la porte positionnée sur le logement n'est pas une porte anti-squat, des dégradations sur le pourtour de la porte sont visibles
JugeContentieuxProtection
68dc2929b3454b98788ca732
30 septembre 2025
avocats au barreau de MONT-DE-MARSAN substituée par Maître Vincent LIGNEY de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALE, avocats au barreau de PAU D’UNE PART, ET DEFENDEUR(S) : [L] [V], demeurant [Adresse 5] non
1ère Chambre civile
670ed6d61c3411ff345e13f5
11 octobre 2024
Il est constant que l’engagement de porte-fort peut être implicite (Cass. civ., 28 déc. 1926), mais il faut que l'engagement soit pris au nom d'une personne déterminée (Paris, 17 oct. 1968) ou déterminable
C1-CIVIL SUP 10000
69d04678cdc6046d4709d08c
2 avril 2026
et manque des finitions en plâtre au niveau de la tranche de plaques de placoplâtre ; - porte de la chaufferie abîmée ; - mur extérieur du réduit sous l’escalier non isolé ; - porte du réduit sous l’escalier
Référé
69dd5410cdc6046d4721073e
ELEX FRANCE [Adresse 11] [Localité 6] non représentée A rendu l’ordonnance suivante : DEBATS : L’affaire a été débattue à l’audience publique du 4 mars 2026 et mise en délibéré au 8 avril 2026, puis
Chambre 27 / Proxi fond
669e9d96e2a18bd08ce38cee
18 juillet 2024
Cet événement est caractérisé par : -le non-paiement des sommes dues à la suite de la résiliation du contrat ou de son terme ; -ou le premier incident de paiement non régularisé ; -ou le dépassement
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