Par acte de Maître [O], notaire à [Localité 22] (56), la parcelle ZI [Cadastre 3] a fait l’objet d’un acte de notoriété acquisitive publié au service de la publicité foncière de Lorient, au bénéfice de

Par acte notarié du 28 octobre 2020, reçu par Maître [L] [G], Notaire à CHAMBÉRY, avec la participation de Maître [E] [P], Notaire à CHAMBÉRY, la SCI LA CASSINE a vendu au syndicat mixte [Localité 1] –

Il précise que le notaire a confirmé ne pas être mandaté pour recevoir les appels de charges et représenter les héritiers aux assemblées générales.

COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Madame [C] [O], demeurant [Adresse 6] représentée par Mme [D] [O] (Soeur) munie d’un pouvoir

Dans ses dernières conclusions d'incident notifiées par voie électronique le 05 décembre 2023, M.

-Que toutes les informations essentielles à la compréhension de ce problème d’infiltration, ainsi que les conséquences tant juridiques que financières qui en résultent lui ont été exposées par le notaire

Ils ciblaient leur argumentation sur la dette [4], qu’ils allèguaient ne pouvoir être en mesure d’honorer.

Faute d’avoir pu matérialiser la servitude de passage par acte notarié, elle sollicite une expertise judiciaire pour que son état d’enclavement soit constaté et que des solutions puissent être trouvées

prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocats au barreau de MARSEILLE Maître [P] [I] Notaire

CIVILE minute n° N° RG 22/03570 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LC4P Copie exec. aux Avocats : Me Patricia BORDONNET Me Emmanuel KIEFFER Me Geneviève MARTY Copie : Me [A] [P], notaire

* En l’état de ses dernières conclusions n°2, régulièrement notifiées par Rpva le 06 novembre 2023, le cabinet Staelen demande au tribunal de: -DEBOUTER le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse

La société civile professionnelle Cabinet Forestier-Hinfray a formé un pourvoi contre cet arrêt.

Par acte reçu le 25 mai 2023 par Me [M], notaire à Auneau (28), M. [Z] a fait l’acquisition, pour le compte de la communauté existante avec Mme [Z], auprès de M.

M] ne pouvait être considéré comme un acheteur de bonne foi concernant la situation du hangar, [B] [Y] se proclamant propriétaire dudit hangar.

Le 29 avril 2025, le Président du Conseil département du Nord a notifié à Me [T] [I], notaire chargé de la succession de M.

qui concerne leurs biens, au 6 novembre 2021 ; Ordonne la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux des époux ; Dit n’y avoir lieu, dans le cadre de la présente instance, à désigner un notaire

- rappelé que les frais sont versés directement par l'acquéreur en sus du prix de vente en application de l’article R322-24 du code des procédures civiles d’exécution ; - dit que les émoluments du notaire

Par conclusions notifiées par voie électronique au greffe le 11 mars 2026, M.

Par assignation en intervention forcée, la SC FDB 76 a assigné la SAS SPI Quartier latin et Maître [S] [G] notaire associé de l’office notarial CAP’notaires.

Ils ont adopté ensuite le régime de séparation des biens selon acte notarié du 2 février 1979. M.