CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
69e7db62cdc6046d470fae08
10 avril 2026
[J] produit un relevé de carrière, édité le 24 août 2024, mentionnant qu’il totaliserait 181 trimestres au 1er septembre 2024, ce relevé précise expressément qu’il est à caractère indicatif ; - selon l
Chambre 1
6686f2dfe74459e0c7ed8126
4 juillet 2024
Sur la non transmission des conditions générales et annexes A titre principal, il sera relevé l’absence de preuve de cette absence de transmission, la reconnaissance par le conseiller n’étant pas produite
PCP JCP fond
678172d76d34da2cbdcda030
7 janvier 2025
acte sous-seing privé en date du 12 janvier 2021 [Localité 6] HABITAT-OPH a donné à bail à Monsieur [Y] [B] un studio situé [Adresse 3] ; la location étant soumise à la législation concernant la réglementation
VENTES
6894fa1a5418c246fd6a8e95
4 avril 2025
Au vu de l’état de frais et des justificatifs produits, les frais de poursuite seront provisoirement taxés à la somme de 1874,02 € TTC et devront être versés par l’adjudicataire, en sus du prix de vente
68a4bc584a24c6addadacb39
3 juillet 2025
recours contentieux Aux termes de l’article L. 142-1 1° du code de la sécurité sociale, le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs à l'application des législations et réglementations
6792b06a304ff28fe37e64cb
13 janvier 2025
Madame [B] [S] [Adresse 3] [Localité 1] comparant en personne DÉFENDEUR : [5] DEPARTEMENT DE MAINE ET [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 2] représenté par Monsieur [G] [I], responsable du service règlementation
Pôle social
67fd50ade85d0474bddb4500
1 avril 2025
A l'appui de son recours, Madame [Z] [V] produit l'attestation de son médecin traitant, le docteur [D] qui indique : " je n'ai pas envoyé l'arrêt maladie du 22/12/2023 de Mme [V] par voie électronique
679aad96e9a46d1f5a76ba60
’étranger que lorsqu’ils ont fait l’objet d’une autorisation préalable de remboursement qui ne peut être refusé si l’assuré démontre que la prise en charge des soins envisagés est prévue par la réglementation
65a978ae19a7f19a78305aee
15 janvier 2024
octobre 2019, la société [2] a saisi, par le biais de son conseil, le pôle social du tribunal judiciaire de Lyon d'une demande d'inopposabilité de la décision de prise en charge, au titre de la réglementation
Service des référés
65b4070c753f879640d6095c
26 janvier 2024
La seule méconnaissance d’une réglementation n’est pas suffisante pour caractériser l’illicéité d’un trouble.
JCP
6a1dfc41cdc6046d47c2c016
20 mai 2026
Conseil du 23 avril 2008 concernant les crédits aux consommateurs et abrogeant la directive 87/102/CEE du Conseil doivent être interprétées en ce sens que : - d'une part, elles s'opposent à une réglementation
Ctx Protection Sociale
6a0cdd7acdc6046d473d7b03
19 mai 2026
Il ressort des pièces produites et des explications données que Madame [Z] [Y] est affiliée à l’URSSAF et demeure redevable de cotisations et contributions sociales au titre de son statut de gérante de
Chambre 04
65b2b273fd6229a4e58a2361
18 janvier 2024
Sur les frais de procédure Monsieur et Madame [H] réclament, en premier lieu, remboursement des frais de procédure suivants qu'ils indiquent avoir été contraints de supporter, malgré l'intervention de
Chambre 28 / Proxi fond
66d5fcc3c52714c33ca458a9
En l'espèce, il sera relevé que la note en délibéré produite par la SCI CASTRO, autorisée uniquement aux fins de produire ses observations quant aux délais de paiement et aux travaux sollicités, dépasse
Ctx protection sociale
6969642acdc6046d4772db19
6 janvier 2026
Or, il ressort des pièces produites par la Caisse que le 15 février 2021, l’IMBRUVICA a été délivré sur la base d’une ordonnance du 08 janvier 2021 prescrite par le Docteur [V] [E], médecin généraliste
CH4 RÉFÉRÉ JCP
6a10c1d7cdc6046d479d772e
22 mai 2026
Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux. (...)
4ème Chambre civile
679a9137e9a46d1f5a765f25
Il produit également trois rapports de M.
C1 J.A.F DIVORCE
69f3d8b2cdc6046d47259eb3
FIXE un droit de visite et d’hébergement au profit de Monsieur [O] [M] à l’égard des enfants, s’exerçant de la manière suivante : * En période scolaire : trois fins de semaines de chaque mois du vendredi
4ème chambre Cab G
66294cda204c0caeeb99137a
24 avril 2024
charge pour lui de prendre ou de faire prendre, ramener ou faire ramener l'enfant par une personne de confiance au domicile de la mère, sans frais pour elle et, en cas de difficultés, de manière réglementée
4ème Chambre Cab D
662012a8f05edb385fb2a642
17 avril 2024
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