Le délibéré a été prorogé au 26 Mai 2026.

Par acte du 31 mai 2007, à effet le 1er juin suivant, la société DELKO a cédé son activité et le bail à la société DANHAM.

à la chute, puis qu'il a bénéficié de 12 séances de kinésithérapie et de rééducation de la cuisse et du genou gauche, qu'il a présenté un arrêt de travail qui a, par la suite, fait l'objet d'une prolongation

S’agissant de la capacité de Madame [D] [M] à reprendre une activité quelconque au 1er août 2019, elle s’en remet à l’appréciation du tribunal quant au prononcé d’une nouvelle expertise.

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Juge Assesseur : Laurence BONNOT, Assesseur salarié Assesseur : Elise VANTROYEN, Assesseur employeur JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

La clôture a été prononcée le 24 septembre 2024.

traitements et prises en charge thérapeutiques induits par le handicap; d) Les troubles qui peuvent aggraver ces déficiences et ces limitations d'activités.

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Cédric BRIEND, assisté de Anna

L’incident a été retenu à l’audience de mise en état du 03 février 2026 et mis en délibéré au 17 mars 2026, prorogé au 03 avril 2026.

Toutefois, au regard des éléments précédemment analysés, l’alerte repose sur des faits objectivement identifiables, elle s’inscrit dans le prolongement d’un rapport d’expertise antérieur et elle répond

Par courriers du 20 février 2024 et du 18 avril 2024, la caisse a notifié à l'assuré la non-recevabilité de sa demande de pension d'invalidité au motif qu'il n'a « ni exercé d'activité, ni perçu de revenus

Greffier lors des débats et du prononcé : Gaëlle PUTHIER, Greffière.

ainsi qu'une station assise pénible au-delà de 20 minutes, une impossibilité d'effort de course, un agenouillement réglementaire et le recours nécessaire à une genouillère élastique en cas de marche prolongée

JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort et avant dire droit, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe signé par Madame MACOUIN Servane, Vice-Présidente Juge délégué aux loyers

La société Miroir SAS est une société dédiée de support juridique de programme dirigée par la société Nouvel Art de Construire qui exerce une activité de construction et de promotion immobilière.

professionnelle, son niveau scolaire s’il s’agit d’un enfant ou d’un étudiant, son statut et/ou sa formation s’il s’agit d’un Monsieur [I] [P] d’emploi, ses activités familiales et sociales s'il s'agit

par son médecin traitant et par le médecin du travail ; elle n'a jamais été reçue par le service médical de la Caisse, -plusieurs prescriptions médicales attestent de la nécessité de poursuivre son activité

L’affaire a été retenue à l’audience du 20 janvier 2025 et le prononcé de la décision a été fixé au 1er avril 2025.

A titre subsidiaire, il soutient que son affection est en lien direct avec son activité professionnelle puisque celle-ci est une activité particulièrement manuelle.

Les deux affaires ont fait l'objet d'une jonction prononcée à l'audience du 17 juillet 2025.