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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

65b2b580fd6229a4e58a5a77

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

MMA IARD, recherchée en sa qualité d’assureur de la société EVA [Adresse 8] [Localité 37] La Société MMA IARD ASSSURANCES MUTUELLES, recherchée en sa qualité d’assureur de la société EVA [Adresse 8] [

Source officielle
TJ

5ème Référés

69cd728dcdc6046d47c7fdf4

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

En défense, la SA Axa France IARD sollicite aux termes de ses conclusions de : - dire et juger que la société Axa France IARD, en qualité d’assureur de la société Couverture charpente solaire, émet toutes

Source officielle
TJ

Référés civils

687a8f5a6d3730576e93b8dc

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La SA WAKAM, en qualité d'assureur de la SASU BEREKE ET FILS, représentée par son avocat, a formulé des protestations et réserves.

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

6866e103d33109fd079b4a9e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

pour élever ou combattre une prétention, ou pour défendre un intérêt déterminé ».

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69d6b05bcdc6046d478fe401

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Docteur [R] [O] Grosse délivrée le08 Avril 2026 À -Maître Patrice CHICHE - Maître Olivia DUFLOT Représenté par Maître Patrice CHICHE de la SELAS CHICHE COHEN, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES

Source officielle
TJ

Référés civils

687154e2d395d6ba9f2a0cbb

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Dans ce cadre, elle a notamment fait appel à : la SAS ATELIER D'ARCHITECTURE DU CONFLUENT, en qualité de maître d’œuvre ; Monsieur [P] [H], entrepreneur individuel, en qualité de bureau d'études fluides

Source officielle
TJ

Service des référés

66104198c9ea95b316fe1caa

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur de la Société H20 BTP - La S.A.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

69d97ca3cdc6046d47d21535

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

IMMEUBLE ATELIER ARLES 75 ROUTE DE CRAU 13200 ARLES représentée par Me Romain CHAREUN, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE : Madame [G] [O] 2 Rue de l’Espero 13200 ARLES représentée

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

697887cfcdc6046d47d937d0

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Elric HAWADIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat postulant et Me Renaud PALACCI, avocat au barreau de MARSEILLE avocat plaidant DEFENDERESSE

Source officielle
TJ

Référés

69856d98cdc6046d4721dc31

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Par ordonnance du 5 mars 2025, le juge des référés a désigné Monsieur [A] [J] en qualité d’expert judiciaire, au contradictoire des demandeurs, Monsieur [I] [E] et Madame [B] [F], des défendeurs, la SA

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

6a21bd7acdc6046d472bb878

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

prétention, sous réserve des cas dans lesquels la loi attribue le droit d’agir aux seules personnes qu’elle qualifie pour élever ou combattre une prétention, ou pour défendre un intérêt déterminé.

Source officielle
TJ

JEX

69dd41a0cdc6046d471fad4f

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

MJPA Prise en la personne de Me [J] [E], es-qualité de liquidateur de la Société LMZ COURTAGES [Adresse 2] [Localité 2] DÉFENDERESSE, partie non comparante ni représentée d’autre part, * * * EXPOSE

Source officielle
TJ

Référés expertises

6686e4d0e74459e0c7ed0a97

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

DBZS-W-B7I-YKYZ SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : Société SPL EURALILLE [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Manuel BUFFETAUD, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE

Source officielle
TJ

Service des référés

6978c07acdc6046d47de2780

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

représenté ; Vu l’article 455 du code de procédure civile, Conformément à l’article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparait pas, le juge ne fait droit à la demande que dans

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6a772cdc6046d478f494d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

d’assureur de la société BATI [F] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Vincent CHAMARD-SABLIER, avocat au barreau de PARIS - #L0087 DEFENDERESSE Société AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur

Source officielle
TJ

Service des Criées

69d5674ecdc6046d4771b247

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

50.000,00 €, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 642 032 130, dont le siège est [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

69dd3078cdc6046d471e76d8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

PARIS, vestiaire : P0483 DEFENDEURS JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame Charlotte THIBAUD,Vice-Présidente, assistée aux débats de Madame Maud THOBOR, Greffière.

Source officielle
TJ

Référés expertises

678fefd451b02779572a1465

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Les parties défenderesses n’ont pas comparu.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d5525dcdc6046d477035d2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes aux parties défenderesses.

Source officielle
TJ

Service des référés

69dfdcbdcdc6046d475dca46

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes aux parties défenderesses.

Source officielle

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