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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
65b2b580fd6229a4e58a5a77
25 janvier 2024
MMA IARD, recherchée en sa qualité d’assureur de la société EVA [Adresse 8] [Localité 37] La Société MMA IARD ASSSURANCES MUTUELLES, recherchée en sa qualité d’assureur de la société EVA [Adresse 8] [
5ème Référés
69cd728dcdc6046d47c7fdf4
1 avril 2026
En défense, la SA Axa France IARD sollicite aux termes de ses conclusions de : - dire et juger que la société Axa France IARD, en qualité d’assureur de la société Couverture charpente solaire, émet toutes
Référés civils
687a8f5a6d3730576e93b8dc
8 juillet 2025
La SA WAKAM, en qualité d'assureur de la SASU BEREKE ET FILS, représentée par son avocat, a formulé des protestations et réserves.
Chambre 8 REFERES
6866e103d33109fd079b4a9e
3 juillet 2025
pour élever ou combattre une prétention, ou pour défendre un intérêt déterminé ».
Référés Cabinet 2
69d6b05bcdc6046d478fe401
8 avril 2026
Docteur [R] [O] Grosse délivrée le08 Avril 2026 À -Maître Patrice CHICHE - Maître Olivia DUFLOT Représenté par Maître Patrice CHICHE de la SELAS CHICHE COHEN, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES
687154e2d395d6ba9f2a0cbb
1 juillet 2025
Dans ce cadre, elle a notamment fait appel à : la SAS ATELIER D'ARCHITECTURE DU CONFLUENT, en qualité de maître d’œuvre ; Monsieur [P] [H], entrepreneur individuel, en qualité de bureau d'études fluides
66104198c9ea95b316fe1caa
3 avril 2024
AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur de la Société H20 BTP - La S.A.
CONTENTIEUX -10.000
69d97ca3cdc6046d47d21535
10 avril 2026
IMMEUBLE ATELIER ARLES 75 ROUTE DE CRAU 13200 ARLES représentée par Me Romain CHAREUN, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE : Madame [G] [O] 2 Rue de l’Espero 13200 ARLES représentée
REFERES CONSTRUCTION
697887cfcdc6046d47d937d0
7 janvier 2026
dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Elric HAWADIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat postulant et Me Renaud PALACCI, avocat au barreau de MARSEILLE avocat plaidant DEFENDERESSE
Référés
69856d98cdc6046d4721dc31
1 octobre 2025
Par ordonnance du 5 mars 2025, le juge des référés a désigné Monsieur [A] [J] en qualité d’expert judiciaire, au contradictoire des demandeurs, Monsieur [I] [E] et Madame [B] [F], des défendeurs, la SA
Chambre 27 / Proxi fond
6a21bd7acdc6046d472bb878
21 mai 2026
prétention, sous réserve des cas dans lesquels la loi attribue le droit d’agir aux seules personnes qu’elle qualifie pour élever ou combattre une prétention, ou pour défendre un intérêt déterminé.
JEX
69dd41a0cdc6046d471fad4f
13 avril 2026
MJPA Prise en la personne de Me [J] [E], es-qualité de liquidateur de la Société LMZ COURTAGES [Adresse 2] [Localité 2] DÉFENDERESSE, partie non comparante ni représentée d’autre part, * * * EXPOSE
Référés expertises
6686e4d0e74459e0c7ed0a97
2 juillet 2024
DBZS-W-B7I-YKYZ SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : Société SPL EURALILLE [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Manuel BUFFETAUD, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE
6978c07acdc6046d47de2780
13 janvier 2026
représenté ; Vu l’article 455 du code de procédure civile, Conformément à l’article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparait pas, le juge ne fait droit à la demande que dans
69d6a772cdc6046d478f494d
d’assureur de la société BATI [F] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Vincent CHAMARD-SABLIER, avocat au barreau de PARIS - #L0087 DEFENDERESSE Société AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur
Service des Criées
69d5674ecdc6046d4771b247
7 avril 2026
50.000,00 €, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 642 032 130, dont le siège est [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité
Chambre 6/Section 4
69dd3078cdc6046d471e76d8
PARIS, vestiaire : P0483 DEFENDEURS JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame Charlotte THIBAUD,Vice-Présidente, assistée aux débats de Madame Maud THOBOR, Greffière.
678fefd451b02779572a1465
14 janvier 2025
Les parties défenderesses n’ont pas comparu.
69d5525dcdc6046d477035d2
En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes aux parties défenderesses.
69dfdcbdcdc6046d475dca46
14 avril 2026
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