FAITS ET PROCÉDURE M.

Le juge ne fait toutefois droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

Le juge ne fait toutefois droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

Elle dispose donc de revenus propres d’un montant de 1 969,75 euros.

L’affaire a été initialement retenue à l’audience du 8 décembre 2025 et mise en délibéré au 9 février 2026.

En l’espèce, l’expert retient qu’il s’agit d’une infection sur nécrose de la greffe de peau qui ne peut être considérée comme une infection nosocomiale et qu’aucun manquement ne peut être retenu comme

L’affaire a été mise en délibéré au 10 avril 2026 par mise à disposition au greffe.

A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré, la décision étant rendue par sa mise à disposition au greffe le 9 avril 2026.

La SMA SA a fait réaliser une expertise dommages-ouvrage par la société SARETEC, laquelle a rendu un rapport préliminaire le 21 décembre 2023.

Par acte de commissaire de justice signifié le 2 décembre 2025 à l'étude, la SCI ALLU a fait assigner M.

L'affaire a été régulièrement appelée et retenue à l’audience du 9 février 2026.

Après clôture des débats, la décision a été mise en délibéré au 09 avril 2026 par mise à disposition au greffe.

Après clôture des débats, la décision a été mise en délibéré au 09 avril 2026 par mise à disposition au greffe.

Bien que l’accusé de réception de la convocation qui lui avait été adressée par le greffe soit revenu signé, la société Nouvelair Tunisie ne comparaît pas et ne se fait pas représenter.

Enfin, elle considère que Monsieur [F] n’a pas rapporté la preuve des amplitudes d’horaires invoqués et que le Conseil de Prud’hommes de [Localité 14] n’a pas reconnu l’existence d’une quelconque faute

La premiere OQT je l’ai exécuté je suis partie en Itlie, je suis revenue en France c’était un pays de passage je souhaite aller en Espagne.

Bien que régulièrement citée à personne, Madame [H] [K] n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.

Sur la demande principale : Aux termes de l'article 1240 du code civil, tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

et en avoir délibéré conformément à la loi, a statué dans les termes suivants : EXPOSE DU LITIGE Par lettre recommandée avec accusé de réception du 27 décembre 2024, réceptionnée au greffe

[Q] et retient que ces montants peuvent être retenus pour une année supplémentaire après consolidation.