Cette présomption s'applique aux soins continus de même nature portant sur des affections identiques à celles qui résultent de l'accident du travail, ayant un siège identique, ainsi qu'aux arrêts de travail

Elle ne conteste pas le caractère professionnel de l'accident du travail.

Il explique en outre avoir été victime de cet accident du travail dans un contexte financier difficile pour la société.

X] suite à l’accident du travail dont elle a été victime le 14 novembre 2016.

du travail.

La déclaration d’accident du travail complétée le lendemain par l’employeur indique : “- Activité de la victime lors de l’accident : alors que Mme [H] préparait une commande; - Nature de l’accident :

En tout état de cause, elle demande la condamnation de la CPAM des Yvelines à verser à Madame [K] les indemnités journalières majorées pour accident du travail, ainsi qu’à payer à Madame [K] la somme de

du travail du 4 janvier 2021 ; De juger que l’arrêt de travail précité de Mme [X] [S] est manifestement lié à une affection évoluant pour son propre compte et non à l’accident du travail du 4 janvier

Le 7 septembre 2020, le médecin du travail a émis un avis d’inaptitude susceptible d’être en lien avec l’accident du travail du 3 août 2017.

Elle fait valoir que la présomption d’imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d’un accident du travail s’étend pendant toute la durée d’incapacité de travail précédent soit la guérison

Sur la demande d'expertise Il résulte de l'article L.411-1 du code de la sécurité sociale, applicable au moment des faits, qu'est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident

accident du travail au sens jurisprudentiel du terme.

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.

Par décision du 18 juin 2010, le conseil constitutionnel, apportant une réserve à l'article L 452 -3 du code de la sécurité sociale, a reconnu aux salariés victimes d'un accident du travail imputable à

Le certificat médical initial daté du jour de l’accident mentionne « épaule droite bloquée – algique après travaux ».

De 2009-2011, il a travaillé dans des locaux réputés amiantés. Le comité ne dispose toujours pas de l’avis du médecin du travail.

Au soutien de ses demandes elle fait valoir : - que la présomption d’imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d’un accident du travail s’étend pendant toute la durée d’incapacité de travail

du travail survenu le 20 juin 2022, dans les termes suivants : " nature de l'accident : la victime déclare qu'il s'est écrasé le pouce avec un marteau ; siège des lésions : pouce gauche ; nature des lésions

pris en charge au titre de l’accident de travail survenu le 4 décembre 2020 et dont a été victime M.

Il a été victime d’un accident du travail survenu le 18 décembre 2013.