Elle soutient que cet entretien est à l’origine d’un choc qui l’a conduite à consulter son médecin-traitant dès le lendemain.

Elle conteste devoir rembourser des frais de gardiennage, dans la mesure où d’une part le portail a été détérioré par un accident causé par un sous-traitant de la société Jep, et d’autre part ce gardiennage

À titre liminaire, Madame [K] [F] conteste la date de première constatation médicale retenue par le médecin conseil en soutenant que cette date diffère de celle indiquée par son médecin traitant dans le

Les pathologies listées ci-dessus, l'absence d'incapacité importante notées dans le certificat du médecin traitant et la constatation que Monsieur [K] est en capacité de tenir un emploi, amènent le médecin

Adjoint, assistée de Clémence BREUIL, Greffier Nous, Président, Après avoir entendu les parties représentées de leur conseil, FAITS ET PROCÉDURE Soutenant qu’il a été dirigé par son médecin traitant

En application des dispositions de l’article L. 442-6 du code de la sécurité sociale, “la caisse primaire fixe la date de la guérison ou de la consolidation de la blessure d'après l'avis du médecin traitant

[M], sous-traitant de la société JBC PAYSAGISTE.

était en charge du nettoyage, qu’elle était tenue d’une obligation de résultat et qu’elle a donc engagé sa responsabilité contractuelle, quand bien même le nettoyage aurait été réalisé par un sous-traitant

de l’Assisteur : - Se mettent en relation avec le médecin local qui a examiné l’Assuré, - Recueillent toutes les informations nécessaires auprès du médecin local et éventuellement auprès du médecin traitant

de l’article 700 du code de procédure civile Il expose avoir confié à la société AD AFFRESCO des travaux de ravalement de la façade de l’immeuble, que la SARL FR est intervenue en qualité de sous-traitante

Les articles L. 327-1 et suivants et R 327-1 et suivants du code de la route traitent de la situation des véhicules endommagés, dits VE, comme ce fût le cas pour le véhicule BMW litigieux.

En l’espèce, dans la mesure où l’ENTREPRISE INDIVIDUELLE COSTES GUILLAUME MACONNERIE a conclu un contrat de sous-traitance avec la S.A.S [D] FACADES, assurée auprès de la S.M.A.B.T.P, concernant la réalisation

En l'espèce, il ressort des pièces versées aux débats que, dans le cadre du chantier litigieux, la société LES CHARPENTES DU GATINAIS a conclu un contrat de sous-traitance n°005/14 avec la SARL EAU PLUVIALE

La requérante a précisé que Monsieur [M] [G] artisan qui exerce une activité d’étanchéité est intervenu sur ce marché selon contrat de sous-traitance et qu'il est donc nécessaire qu'ils soient attraits

ses obligations, EN CONSEQUENCE CONDAMNER la société TERMOMECCANICA à procéder aux travaux de réparation litigieux sous astreinte de 200€ par jour de retard et ce au titre du contrat de sous-traitance

Au soutien de sa demande, la SAS THIA expose qu’il est nécessaire d’appeler à la cause l’entreprise qui a réalisé l’installation et électrique en sous-traitance de la société BFP, à savoir l’entreprise

Les historiens produisent des ouvrages qui traitent seulement de l’une des deux périodes, c’est-à-dire des ouvrages qui traitent de « domination coloniale », ou des ouvrages qui traitent de « libération

photovoltaïques depuis la conclusion de l’acte de vente ; Attendu que, d’autre part,les demandeurs produisent un devis de réparation des panneaux, établi le 17 juin 2024, par une entreprise sous-traitante

professionnelle, la prolongation de l'inactivité ou la rechute au sens de l'article 21, l'affilié en fera la déclaration à la caisse, par lettre recommandée, accompagnée d'une attestation du médecin traitant

information à l’employeur contemporaine de l’accident ainsi que du retard dans sa déclaration d’accident du travail par le fait qu’il ne voulait pas « embêter son employeur » et que c’est son médecin traitant