55148 N° Portalis 352J-W-B7I-C5KMF N°: 3/JB Assignation du : 15, 16 Juillet 2024 RESPONSABILITE MEDICALE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 11 octobre 2024 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier Vice-Président

Assignation du : 07 Novembre 2023 RESPONSABILITE MEDICALE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: + 1 Expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 Janvier 2024 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier Vice-Président

Assignation du : 03 Octobre 2023 RESPONSABILITE MEDICALE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: + 1 Expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 Janvier 2024 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier Vice-Président

Assignation du : 21 novembre 2023 RESPONSABILITE MEDICALE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: + 1 Expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 Janvier 2024 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, premier vice-président

2023 03 et 09 novembre 2023 RESPONSABILITE MEDICALE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: + 1 expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 Janvier 2024 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier Vice-Président

La société [3], régulièrement représentée, se référant expressément à ses dernières conclusions visées par le greffe, demande au tribunal de : - Ordonner avant dire droit une mesure d’expertise judiciaire

La réception d’un ouvrage peut intervenir de manière expresse, par l’établissement d’un procès-verbal de réception contradictoire signé du maitre d’ouvrage et du constructeur, mais également de manière

, -juger que la société Alpha Insurance ne justifie pas du caractère caché des vices à la réception faute de produire les procès-verbaux de réception en dépit de la sommation de communiquer en ce sens

antérieur à l’accident et sa situation actuelle ; 3.

antérieur à l’accident et sa situation actuelle ; 3.

antérieur à l’accident et sa situation actuelle ; 3.

antérieur à l’accident et sa situation actuelle ; 3.

[C] [P] et sa situation, les conditions de son activité professionnelle, son statut ou sa formation s’il s’agit d’un demandeur d’emploi, son mode de vie antérieur à l’accident et sa situation actuelle

antérieur à l’accident et sa situation actuelle ; 3.

antérieur à l’accident et sa situation actuelle ; 3.

CIVRAY IMMOBILIER [Localité 1] dont le siège social est [Adresse 4] représentée par Me Samuel VIEL avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION : JUGE DES RÉFÉRÉS : Stéphane WINTER, 1er Vice-président

Portalis DBX6-W-B7H-XT6W Minute n° 23/00062 EXPERTISE Grosse délivrée le : à JUGEMENT RENDU LE VINGT DECEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vice-Présidente

Monsieur [A] a réceptionné la lettre le 15 septembre 2020, Madame [W]-[G] [C] avisée de la lettre le 10 septembre 2020 ne l’a pas réclamée aux services postaux.

délivrée à Me Florence BENSA-TROIN à CPAM DES ALPES MARITIMES à Me France CHAMPOUSSIN EXPERTISE(3) le l’an deux mil vingt quatre et le vingt cinq Juillet à 16 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente

Par courrier du 18 novembre 2022 adressé en recommandé avec avis de réception distribué le 19 novembre 2022, l’association RESIDETAPES DEVELOPPEMENT a notifié à Monsieur [W] [O] [B] l’arrivée à terme du