CUYNAT-BOUMELLIL de la SELARL CSCB, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEURS Monsieur [J] [X] né le 10 Mai 1982 à GRENOBLE (ISERE), demeurant Bâtiment S2 - Etage 1er - Appartement 23 - 5 Allée

bail liant les parties prévoit en son article 4 intitulé loyer en page 58 que le preneur bénéficiera suivant la date de prise d'effet du bail : d'une franchise de loyer pour la première année, d'un allègement

la rétractation, les sociétés Ecoperl soulèvent en premier lieu une déloyauté de la part de la société Neoperl en ce que celle-ci, en taisant les différends les ayants antérieurement opposées (une allégation

[Y] [U] d'aller chercher ou faire chercher [W] au domicile maternel et de l'y ramener ou faire ramener par une personne de confiance ; RAPPELLE les modalités suivantes pour l’organisation des droits de

[Y] [H] d'aller les y chercher et de les y ramener à l'issue de sa période d'accueil, étant précisé que Mme [M] [C] comme M.

affectant les travaux litigieux réalisés par la SARL Nonque et l’EURL Service Etanche qui n’ont pas fait l’objet de la mission expertale et dès lors qu’il fournit des éléments rendant crédibles ses allégations

[G] [N] d'aller chercher les enfants à l'école ou au domicile de l'autre parent et de les ramener, lui-même ou par l’intermédiaire d’une personne de confiance ; RAPPELLE les modalités suivantes pour l

qui suit pendant les vacances scolaires : la première moitié des vacances scolaires les années paires-la seconde moitié des vacances scolaires les années impaires à charge pour Monsieur [G] [M] d'aller

[K] [Y] [G] [O] d'aller chercher ou faire chercher les enfants à l'école ou au domicile de l'autre parent et de les ramener ou faire ramener par une personne de confiance ; RAPPELLE les modalités suivantes

En outre, il ressort d’une sommation interpellative du 1er octobre 2024 que « plusieurs voisins confirment des allers des allers et venues dans les lieux et que la locataire en titre ne serait même plus

[V] [M] d'aller chercher ou faire chercher les enfants à l'école ou au domicile de l'autre parent et de les ramener ou faire ramener par une personne de confiance ; RAPPELLE les modalités suivantes pour

[G] [O] d'aller chercher ou faire chercher les enfants à l'école ou au domicile de l'autre parent et de les ramener ou faire ramener par une personne de confiance ; RAPPELLE les modalités suivantes pour

[M] [Z] d'aller chercher ou faire chercher les enfants à l'école ou au domicile de l'autre parent et de les ramener ou faire ramener par une personne de confiance ; RAPPELLE les modalités suivantes pour

quatre premiers jours des vacances scolaires, pendant les vacances scolaires d’été : les vacances étant découpés par quinzaine, les quatre premiers jours de chaque quinzaine, à charge pour le père d'aller

mois, du vendredi sortie d'école au lundi matin rentrée des classes ; pendant les vacances scolaires : la première moitié les années paires, la seconde moitié les années impaires ; À charge pour lui d'aller

Contrairement aux allégations de la CPAM des Yvelines, l'employeur n'a émis aucune réserve sur cette déclaration du travail, pas plus qu'elle ne justifie avoir reçu de lui une lettre de réserves motivées

les années paires et à la mère les années impaires, - étant précisé que l’enfant pourra voyager seul, à charge pour les parents d’organiser les trajets avec le personnel accompagnant, - à charge, à l’aller

dans le cadre d'un droit de visite et d'hébergement s'exerçant selon les modalités suivantes : – Les fins de semaines paires du vendredi sortie des classes au dimanche soir 18 heures à charge pour lui d'aller

L’intéressé déclare : Je ne me souviens pas que je devais aller signer au commissariat. J’ai signé les papiers et je suis sorti du centre.

scolaires les années impaires, - le premier et le troisième quart des vacances scolaires d'été de chaque année paire, les deuxième et quatrième quart de chaque année impaire, à charge pour le père d'aller