AXA FRANCE IARD à verser à chacun d’entre eux la somme de 15.000 euros à valoir sur la réparation de leur préjudice corporel ; Condamner solidairement la S.A.S. RHONES ALPES ASCENCEURS, la S.A.

des difficultés avec les locataires des biens immobiliers financés par les prêts, qui n'ont pas payés les loyers, qui ont laissé les lieux dégradés, et qu'elle a perdu les deux procès engagés pour chacun

La SCI [G] a souscrit un prêt de 300000 € auprès de la BANQUE POSTALE, pour lequel chacun des associés s’est porté caution solidaire.

SOCIÉTÉ D’HABITATION DES ALPES de sa demande de condamnation au titre de l'article700 du code de procédure civile et des dépens de l'instance ;Dire et juger que chacune des parties conservera à sa charge

EN TOUTE HYPOTHESE : CONDAMNER Monsieur [M] [C] d’avoir à régler à Madame [O] [P] et la MACIF la somme de 1 500 € chacun soit 3 000 € par application de l’article 700 du Code de Procédure Civile ainsi

Eau et rivières de Bretagne et [Localité 3], également représentées par avocat, se sont opposées à la demande d’expertise par voie de conclusions et ont sollicité le versement de la somme de 500 € chacune

bien, - Condamner Monsieur [E] [J] à lui verser la somme de 1000 € en réparation de son préjudice moral, - Ordonner en tant que besoin la compensation des sommes respectivement dues au profit de chacune

[F] la somme de 10.000 euros chacun sauf à parfaire en application de l’article 700 code de procédure civile ; - condamner la société ACSF aux entiers dépens, dont distraction au bénéfice de Me Stefan

publicité comprendront une annonce sur les sites Internet licitor.com et avoventes * le rejet des demandes et contestations présentées tant par Monsieur [H] que par Madame [H] * la condamnation de chacun

En l'espèce, les deux parties ayant vocation à être alloties par parts égales dans le partage, elles supporteront chacune la moitié des dépens.

Ces derniers ont remis chacun un rapport les 25 avril 2022 et 3 mai 2022. Le 4 avril 2023, GAN ASSURANCES a formulé une offre d’indemnisation refusée par M. [A].

visant la clause résolutoire, par actes de commissaire de justice du 9 novembre 2023, du 2 décembre 2024 puis du 16 avril 2025, la société [Adresse 7] [Adresse 8] régularisant sa dette locative après chacun

Madame [R] [Z], Monsieur [K] [H] et Monsieur [G] [H] la somme de 1.500€ à titre de dommages intérêts ; En toutes hypothèses, CONDAMNER le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à payer à chacun

Au visa de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions telles que reprises oralement à l’audience pour le détail des moyens et des demandes de chacune des parties (03-17.039

victime directe de l’accident du 19 septembre 2021 ; Agissant tous deux en leur nom propre, en qualité de victimes par ricochet de l’accident de leur fils mineur, [O] [E], résidant au domicile de chacun

10000èmes des parties communes générales et d'un appartement constituant le lot n° 127 et 166/10000èmes des parties communes, dont [A] [P] et [Q] [P] sont nus-propriétaires indivis à raison de moitié chacun

Avant leur mariage, les époux ont acquis le 7 mai 2007, à concurrence de moitié chacun, une maison sise [Adresse 2] à [Localité 4] (78), qui a constitué le domicile conjugal.

Au soutien de sa demande de remboursement, Mme [M] indique ne pas discuter que chacun des paiements a été dûment enregistré et comptabilisé.

agir à l'encontre du GFA DE LA CAL faute de qualité pour agir ; - déclarer la société ETS PERRET, irrecevable en action, affectée par la prescription ; - condamner société ETS PERRET à leur payer chacun

demandes dirigées contre elles o PRONONCER l’extinction de l’instance entre le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 5], et les sociétés INSOLITES ARCHITECTURES et la MAF o Juger que chacune