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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle Civil section 3
6966c141cdc6046d47304fef
12 janvier 2026
déroulement de la procédure de manière concrète, au regard des circonstances propres à chaque procédure, en prenant en considération les conditions de déroulement de la procédure, la nature de l'affaire, son degré
TECH SEC. SOC: HM
6960071ccdc6046d47aae9ac
7 janvier 2026
Le guide-barème ne fixe pas de taux d’incapacité précis mais indique des « catégories » de taux, correspondant chacune à un type de déficience et prévoit pour chaque catégorie de déficiences des degrés
69751ef9cdc6046d4798a3a2
judiciaire s'effectue de manière concrète, au regard des circonstances propres à chaque procédure, en prenant en considération les conditions de déroulement de la procédure, la nature de l'affaire, son degré
REFERES
697a2055cdc6046d47fce3b0
13 janvier 2026
Les évaluer selon l’échelle habituelle de sept degrés ; 10. donner un avis sur l’existence, la nature et l’importance du préjudice esthétique, en précisant s’il est temporaire ou définitif.
69814ac6cdc6046d47b18791
délai de réponse judiciaire s’effectue au regard des circonstances propres à chaque procédure, en prenant en considération les conditions de déroulement de la procédure, la nature de l'affaire, son degré
C18-POLE SOCIAL
69cef54ccdc6046d47ea98fe
1 avril 2026
Décrire les souffrances physiques, psychiques ou morales endurées (avant consolidation) du fait des lésions, de leur traitement, de leur évolution et des séquelles ; les évaluer selon l’échelle de sept degrés
Service 2 pro
67b6592771e889c21f64bc06
8 janvier 2025
mensuel hors charges locatives, les commandements de payer, délivrés pour le compte d'un bailleur personne physique ou société civile constituée exclusivement entre parents et alliés jusqu'au quatrième degré
Service des référés
6866cb38d33109fd079ac960
2 juillet 2025
contributions, versements et cotisations mentionnés aux articles L. 1233-66, L. 1233-69, L. 3253-18, L. 5212-9, L. 5422-6, L. 5422-9, L. 5422-11, L. 5422-12 et L. 5424-20 du code du travail ; 4° A l'état ou au degré
Référés
677d8fe4b032d83cfd3ea5c1
7 janvier 2025
Les évaluer selon l'échelle habituelle de sept degrés, - Donner un avis sur l'existence, la nature et l'importance du préjudice esthétique, en précisant s'il est temporaire ou définitif.
6ème CHAMBRE CIVILE
66294950204c0caeeb98fc3b
24 avril 2024
Au terme des dispositions de l'article 100 du code de procédure civile, « si le même litige est pendant devant 2 juridictions de même degré également compétentes pour en connaître, la juridiction saisie
Référés civils
66fd8cb138de0398b516f525
9 juillet 2024
au quotidien après consolidation ; – Souffrances endurées : décrire les souffrances physiques, psychiques ou morales endurées avant la consolidation ; les évaluer selon l’échelle habituelle de sept degrés
5ème chambre 2ème section
662bf13de266e89ef1189c7a
25 avril 2024
présentera à l'appréciation du tribunal, e. les souffrances endurées physiques, psychiques ou morales liées à l'accident depuis celui-ci jusqu'à la date de consolidation sur l'échelle habituelle de 7 degrés
PCP JTJ proxi requêtes
6660ad11034fdec52d9ea16a
30 avril 2024
Ensuite, il estime en substance que l'appréciation d'un déni de justice suppose de prendre en considération les conditions de déroulement de la procédure, la nature de l'affaire, son degré de complexité
69d6c8eccdc6046d4791cdb2
8 avril 2026
Les évaluer selon l’échelle habituelle de sept degrés ; - Donner un avis sur l’existence, la nature et l’importance du préjudice esthétique, en précisant s’il est temporaire ou définitif.
Ch 9 (référés)
670d7873d2a7414c2240b05e
9 octobre 2024
Les évaluer selon l’échelle habituelle de sept degrés ; Donner un avis sur l’existence, la nature et l’importance du préjudice esthétique, en précisant s’il est temporaire (avant consolidation) ou définitif
670d7875d2a7414c2240b082
CIVIL TP SAINT BENOIT
661ffb27f05edb385fb071d4
15 avril 2024
REFERES GENERAUX
66feeb11172da17169eabdcc
2 octobre 2024
le moment où les lésions se fixent et prennent un caractère permanent, tel qu'un traitement n'est plus nécessaire si ce n'est pour éviter une aggravation, et qu'il est possible d'apprécier un certain degré
6698163bb60c111a421dcf45
17 juillet 2024
le moment où les lésions se fixent et prennent un caractère permanent, tel qu’un traitement n’est plus nécessaire si ce n’est pour éviter une aggravation, et qu’il est possible d’apprécier un certain degré
JCP
669aab2d30bd4f0c3f6ad1ff
8 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/09434 N° Portalis DBZS-W-B7H-XUEP N° de Minute : L 24/00451 JUGEMENT DU : 08 Juillet 2024 Société CONSUMER FINANCE DEPT
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