ILE-DE-FRANCE [Adresse 16] [Localité 54] représentée par Me Bertrand CHAMBREUIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0230 S.A AXA BANQUE [Adresse 20] [Localité 72] représentée par Maître Bernard-claude LEFEBVRE

barreau de PARIS, vestiaire #P0430 Société EPAI [Adresse 1] [Localité 10] non représentée CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCEMALADIE DE [Localité 17] [Adresse 3] [Localité 11] représentée par Me Rachel LEFEBVRE

[10], CPAM DU RHONE Pour les dossiers N° RG 19/03039 et N° RG 21/00078 (Inopposabilité décisions implicite et explicite) DEMANDERESSE S.A. [10], [Adresse 2] représentée par la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE

Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Sébastien THEVENET de la SELARL JURISQUES, vestiaire : 365 Me Renaud ROCHE de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, vestiaire : 713 Me Valérie ORHAN-LELIEVRE

[G]) ; que la société Lefebvre, intervenue le 17 janvier 2018, a indiqué « fuite sous la douche du 5ème étage gauche de l'escalier au niveau du joint silicone autour de la douche.

Représenté par Maître Denis LATREMOUILLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0178 La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 14] [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Maître Rachel LEFEBVRE

Représentée par Madame [C] [X], munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame RANDOULET, Magistrate Monsieur VINGATARAMIN, Assesseur Monsieur DORIA AMABLE, Assesseur assistés de Marie LEFEVRE

RANDOULET, Magistrat statuant en juge unique en application des dispositions de l'article L218-1 du code de l'organisation judiciaire, après avoir recueilli l'accord des parties, assistée de Marie LEFEVRE

RANDOULET, Magistrat statuant en juge unique en application des dispositions de l'article L218-1 du code de l'organisation judiciaire, après avoir recueilli l'accord des parties, assistée de Marie LEFEVRE

RANDOULET, Magistrat statuant en juge unique en application des dispositions de l'article L218-1 du code de l'organisation judiciaire, après avoir recueilli l'accord des parties, assistée de Marie LEFEVRE

. _________________ DEMANDEURS Monsieur [N] [R], demeurant [Adresse 2] Madame [L] [B] épouse [R], demeurant [Adresse 2] Non comparants, représentés par Me LEFEVRE, substitué par Me BLANCHET, avocats

contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 15 Octobre 2024 Le 15 Octobre 2024 Devant Nous, Elodie LEFEVRE

RANDOULET, Magistrate statuant en juge unique en application des dispositions de l'article L218-1 du code de l'organisation judiciaire, après avoir recueilli l'accord des parties, assistée de Marie LEFEVRE

Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marion CALMELS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant, et Me Florence MAS, avocat au barreau de LILLE, avocat postulant, substitués par Me Jézabel LEFEVRE

Représentée par Maître Helen KANOUI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde SEZER, Juge Faboula SISSOKO, Assesseur Karine SORDET, Assesseur assistés de Marie LEFEVRE

RCS DE LILLE METROPOLE sous le n°827 603 622 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité, [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Philippe LEFEVRE

[S] [F], né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1], de nationalité française, demeurant [Adresse 1], représenté par Maître Jean THEVENOT, membre de la SCP LEFEBVRE & THEVENOT, avocats au barreau de

[13] [Adresse 2] [Localité 3] Comparante en la personne de Madame [F] [H], munie d’un pouvoir, DEFENDERESSE LE TRIBUNAL, composé de : Madame DEGUY Karine, Juge au Pôle social, Mme GARCIN-LEFEBVRE