tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : Madame [U] [J] épouse [Y], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Piercy

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 MAI 2026 N° RG 26/00074 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVSG Code NAC : 30B AFFAIRE : Société ACCIMMO-PIERRE C/ Société TEX MANTES DEMANDERESSE

[Adresse 7] représenté par Maître Baptiste BELZUNG de la SCP SCHWOB ET ASSOCIES, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 37 Maître [J] [E] demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Mohamed MENDI

MAISONS DE DEMAIN Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 16] Maître Jean-philippe NOUIS de la SCP CABINET PIETRA

TETRA FINITIONS immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro 400 522 090 dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Xavier PIETRA

avec son mari Monsieur [M] [P] à l’étage -1 du parking souterrain desservant le centre commercial «les arcades» à [Localité 10] ; qu’au moment de récupérer son véhicule, elle a glissé sur un passage piéton

EXPOSE DU LITIGE Le 25 novembre 2017, Madame [T] [U], piéton, traversait la [Adresse 14] à [Localité 13] lorsqu'elle a été renversée par un véhicule Peugeot 508, propriété de la société ALLOCARS, assurée

AFFAIRE : LE SYNDICAT DES COPROPROIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 1], C/ [H] [U] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : SELARL NICOLAS-DUBOIS & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE

N° RG 24/01296 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FFJA DU 04 Novembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [K] [P] [T] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 04 Novembre

N° RG 24/01422 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGCT DU 04 Novembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [K] [R] [N] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 04

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 08 Octobre 2025 N° RG 25/00272 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBH2M NAC : 50D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2025 [B] [U], [Y] [L]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henry-Pierre RULENCE ; Me Sébastien MENDES GIL ; S.A.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : 07/04/2025 à : Me Jeremie BOULAIRE, Me Sébastien MENDES GIL, La S.E.L.A.R.L.U.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Q] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [T] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Me MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10335

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

Ils ont, malgré ce retard dont ils s’étaient plaints et alors qu’ils avaient refusé de régler les prestations de la Sarl Mendes selon les informations indiquées par la Sarl [X]-[G] dans son courrier en

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [U], Monsieur [L] [P] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité

SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Monsieur [Y] [O] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25