SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocats au barreau de BEZIERS GMF ASSURANCE, Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro B 398 972 901, ayant son siège social 148 rue Anatole France 92597 LEVALLOIS PERRET

L’expert note en outre que ce terrassement est « instable, car la pente est très au-delà de la limite de stabilité » et qu’il est « donc dangereux autant pour la pelle mécanique qui a été « ensevelie »

assorti, - un grand bureau en chêne faite par un ébéniste de l'Aveyron, - une ménagère en métal argenté de marque Christofle complète m'appartenant, - des couverts à poisson, en métal argenté, - des pelles

[H] notamment au moyen d'un tracto-pelle, le reprofilage du chemin de halage et l'absence de mesure conservatoire.

La colonne de chute du vide ordure est condamnée au niveau des pelles situées dans les appartements (non constaté). La résistance au feu des portes de chaque local n'a pas pu être vérifiée.

L'article 488 du même code rap-pelle quant à lui que l'ordonnance de référé n'a pas, au principal, l'autorité de chose jugée.

L'utilisation d'engins de chantier : bouteurs, décapeurs, chargeuses, moutons, pelles mécaniques, chariots de manutention tous terrains. 15.

jouissance et que celui-ci va perdurer pendant les 3-4 semaines qui seront nécessaires pour réparer l’ouvrage ; que ces travaux impliqueront la circulation de petits engins type BOB 4 et d’une mini pelle

L'utilisation d'engins de chantier : bouteurs, décapeurs, chargeuses, moutons, pelles mécaniques, chariots de manutention tous terrains, 15.

L’appel de la pelle est plus fort que tout ! ». La quatrième photographie figure en haut à droite de la page 14.

L’appel de la pelle est plus fort que tout ! ». La quatrième photographie figure en haut à droite de la page 14.

Or, dans leurs conclusions, Monsieur [I] et Madame [N] indiquent que lors de la construction de la maison, un technicien de la société MAISONS MCA venu pour l’étude du sol, n’a pas pu creuser à la pelle

Ils produisent des factures de la société HUGUET MATERIAUX et de la location d'une pelle pour un montant total de 1 937,01 euros alors que le montant à la charge des maîtres de l'ouvrage avait été chiffré

écoulement de rouille a été constaté dans les salles avec ou sans banquettes en béton, et que ces traces d’écoulement sont la conséquence de la détérioration des joints d’étanchéité qui génère la pénétration

75015 PARIS représentée par Maître Séverine CARDONEL de la SELEURL SELARLU Séverine CARDONEL AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1172 ID VERDE 4 Avenue André Malraux 92300 LEVALLOIS-PERRET

MARCHE [Localité 5], ayant son siège social [Adresse 1],, demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Pierre GIRARD de la SELARL FIDU-JURIS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire :, Maître Mélanie PENET

Elles ajoutent que le seul lieu où l’on constate des pénétrations d’eau à travers des particularités constructives est l’appartement de Madame [F].

assistée de Emmanuelle MAGDALOU, Greffier a rendu le 12 janvier 2026, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame CITRAY, Vice-Présidente Madame PERRET

FONCTIONNAIRES, société anonyme au capital de 181.385.440 euros, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 398.972.901, dont le siège social est sis 148, Rue Anatole France – 92300 LEVALLOIS-PERRET

Serrao ait été chargée du gros oeuvre maçonnerie de l’extension comprenant notamment les fondations et “réservations dans les semelles pour le passage des canalisations, pieds de chute, air frais et pénétrations