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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 21
65a5809c919da7c4f175979c
10 janvier 2024
Les termes du débat ne se posent cependant pas de la même manière en matière judiciaire qu'en matière administrative puisque deux principes du droit de la procédure civile s'opposent à la reprise d'une
PS élections pro
67f80d49cf40727a0043bba0
10 avril 2025
Il n’apparaît pas inéquitable en l’espèce de condamner la Société La Poste à verser à la fédération SUD FAPT une somme de 1 200 euros et le syndicat CFE-CGC Groupe La Poste de verser à la fédération SUD
Surendettement
65aec0ff54a01215df779556
22 décembre 2023
Bien que le cachet de la poste ne soit pas visible, le courrier est arrivé à la commission le 16 mai 2023 au regard du tampon de la [10] qui y est apposé, soit dans le délai de 30 jour à compter de la
1ère Chambre
66156f31db5098996d573955
9 avril 2024
“La menuiserie présente un défaut de calfeutrement étanche, relevant d’un défaut généralisé de pose.
Référés
68ed70dd0da7cb996dcbb3d1
7 octobre 2025
DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), société d’assurance mutuelle, es qualité d’assureur de la société LES POSEURS DU SUD OUEST, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître
REFERES 2ème Section
661ebd59a0f635033634bc85
15 avril 2024
L’affaire a été appelée à l’audience du 18 mars 2024, au cours de laquelle la SCI LA POSTE a maintenu ses demandes.
CTX PROTECTION SOCIALE
686c12d9dd7001754d61c3cd
7 juillet 2025
Sur le préjudice esthétique Ce poste de préjudice a pour objet de réparer l’altération de l’apparence physique de la victime avant et après la consolidation.
AFFAIRES FAMILIALES
69d803b3cdc6046d47afc8ae
3 avril 2026
, FIXE à la somme de 1 168,34 euros (mille cent soixante-huit euros et trente-quatre centimes) la créance détenue par Madame [P] [S] contre l’indivision post-communautaire au titre des primes d’assurance
Chambre Civile
6958269b75782d5f0696f767
2 janvier 2026
Ce poste de préjudice sera indemnisé à hauteur de 30.000 €.
J.L.D. CESEDA
6696412ef5112d8edd057bb5
14 juillet 2024
résulte des pièces du dossier que Madame Xsd [P] [E] [Z], en provenance de Hong-Kong et ayant pour destination finale Nairobi après une escale à l'aéroport Roissy Charles de Gaulle, s'est présentée au poste
Ch. 9 REFERES
67eda664da9e15c5132038c1
1 avril 2025
En l’absence de réponse de la gérante aux questions posées par lettre en date du 2 septembre 2022, Monsieur [Z] [K] aurait convoqué une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement avec l’ordre
697c400ccdc6046d4734e146
7 janvier 2026
entre les parties) : - Donner son avis sur les mémoires et situations de l'entreprise ou sur le décompte général définitif vérifiés par le maître d'œuvre ou le maître de l'ouvrage, ainsi que sur les postes
69842ea9cdc6046d47f8cbd1
12 janvier 2026
Le point de départ du délai est fixé au lendemain de la réception de la décision contestée et le délai est interrompu par l’envoi du recours, le cachet de la poste faisant foi (articles 640 et suivants
ELECTION PROFESSIONNELLE
69d96af8cdc6046d47d0a43b
1 avril 2026
Elle soutient que la désignation est irrégulière, en ce qu’elle méconnaît les conditions posées par l’accord collectif du 8 mars 2018 et que Mme [D] ne présente pas d’indépendance suffisante par rapport
1ère Chambre Cab3
660eeeeefbb79e8fd3d32579
4 avril 2024
médical pratiqué du 11 au 12 octobre 2019 ; - Condamner le Docteur [T], solidairement avec la SHAM, à l’indemniser pour l’intégralité des préjudices subis ; - Surseoir à statuer sur la fixation des postes
68dedd896af9fd1f80966305
1 octobre 2025
Le tribunal relève enfin que le poste de Madame [L] ne figure pas dans la liste des postes à risques de l’article R.4624-23 du code du travail précité.
Chambre 4
67c75e380c6b8b177da18c92
8 janvier 2025
Il sera fait droit à la demande de monsieur [S] [R] et madame [F] [R] sur ce poste, à hauteur de 435 euros.
2ème chambre civile CAB1
685088692208eb4aca7a6d61
9 avril 2025
MOTIFS Sur l'ouverture du partage judiciaire L'article 840 du Code civil pose le principe selon lequel le partage est fait en justice lorsque l'un des indivisaires refuse de consentir au partage amiable
8ème chambre 1ère section
6627fcca42439575e2f7e123
23 avril 2024
[W] de procéder aux travaux de création d'une trémie pour la pose d'un escalier entre l'appartement du 3ème et 4ème étage (lot n°35), lots dont il était propriétaire.
6ème CHAMBRE CIVILE
6865750872b7e1b6bf1d5545
2 juillet 2025
Le 31 mai 2021, [M] [H] a bénéficié de la pose d’une chambre pour la poursuite de l’alimentation parentérale et la mise en place d’une chimiothérapie à visée curative.
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