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2 566 résultats pour « absence de contrepassation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6a1734d8cdc6046d47252324

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Le 28 mars 2024, monsieur [Y] a fait savoir, par l’intermédiaire de son conseil, qu’en raison de la dissimulation par le vendeur des conséquences d’une tempête survenue le 04 novembre 2023 et de l’absence

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

67096c9306866c0645d284b8

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Se plaignant d'irregularités affectant ladite assemblée (dont notamment l'absence d'habilitation de Monsieur [R], l'absence de convocation individuelle des copropriétaires, l’irrégularité du mandat accordé

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

6686e8ace74459e0c7ed2856

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

En contrepartie de la mise à disposition des locaux comprenant un espace de relaxation et de remise en forme et les chambres de l'hôtel pour dispenser des soins en chambre, et des prestations de services

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

668ed17a2980a82f59d9928a

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Sur la valeur locative de la partie hôtel L’expert judiciaire relève l’absence d’accès (pas d’ascenseurs, marches) et de chambres dédiées aux personnes à mobilité réduite, l’étroitesse des escaliers et

Source officielle
TJ

JCP

69d04ffecdc6046d470a7d30

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l’article 472 du code de procédure civile, l’absence du défendeur ne fait pas obstacle à ce qu’une décision soit rendue sur le fond du litige, le juge faisant droit

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

696579f6cdc6046d47134023

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Elle fait également valoir que, si les conditions générales de vente étaient considérées comme inopposables, alors son absence de faute contractuelle devra être retenue en ce qu’un acompte implique un

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

697bc403cdc6046d472b05ef

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Ce texte n’a toutefois vocation à être appliqué au titre du calcul des sommes dues qu’après vérification de l’absence de forclusion de la créance, de l’absence de cause de nullité du contrat, de ce que

Source officielle
TJ

Service de proximité

6986531ccdc6046d4746acf3

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il ne sera pas tenu de ses dernières conclusions en date du 12 novembre 2025, le principe du contradictoire n’étant pas respecté devant l’absence des défendeurs à l’audience et l’absence de preuve de courrier

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d94cc2cdc6046d47ce605e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Ce texte n’a toutefois vocation à être appliqué au titre du calcul des sommes dues qu’après vérification de la régularité de la signature du contrat, de l’absence de forclusion de la créance, de l’absence

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

662bf141e266e89ef1189d91

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Dentaire de [Localité 7] Boissière l'a mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception du 29 juillet 2020, de cesser tout usage du signe " CENTRE DENTAIRE [Localité 7] BOISSIERE ". 5.En l'absence

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

67fd4d65e85d0474bddb2b82

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[M] [H] sur le Serveur National d’Enregistrement des demandes de logements sociaux (SNE) , -absence d’une décision d’attribution de logement social, -absence des avis d’imposition et du Revenu Fiscal de

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

6616d91263271232b2e4c3a0

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Sur l’incompétence du juge des référés en l’absence d’urgence La compétence du juge des référés est fondée par les articles 834 et 835 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

6a21be97cdc6046d472bce4e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Monsieur [T] [M] sera également condamné au paiement d’une indemnité mensuelle d’occupation égale au montant du loyer et des charges qui aurait été dû en l’absence de résiliation, jusqu’à la date de la

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TJ

Chambre 1- section B

69d823e2cdc6046d47b26ce0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

pas les travaux commandés, malgré plusieurs relances, la société ALM RENOV & DECOR n'a pas fourni une prestation conforme à ce devis, manquant ainsi à ses obligations contractuelles alors qu'en contrepartie

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65849161e41137cbf9fc86e3

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

échangées ont trouvé leur utilité au fur et à mesure de l'exécution réciproque du contrat, il n'y a pas lieu à restitution pour la période antérieure à la dernière prestation n'ayant pas reçu sa contrepartie

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

65bd3f2846d547e419ff1abe

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

L’expert, dans son rapport du 24 juillet, a constaté de nombreuses non-façons et malfaçons, notamment absence de nettoyage, défaut de fermeture et de protection des menuiseries extérieures, absence de

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

68e94fcb3ea43407b9104a0e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Là encore, les quittances de loyer à 972 € du 06/12/2022, même si elles sont improprement intitulées, ne sauraient suppléer cette absence d'avenant.

Source officielle
TJ

S.I

696942efcdc6046d4770b875

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Un tel incident est caractérisé pour les crédits remboursables mensuellement par l’absence de paiement de deux échéances cumulées.

Source officielle
TJ

JCP

68793a9464dcbd881bec23f0

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

, qui consiste en le paiement du loyer aux termes convenus au bail, en contrepartie de la mise à disposition des lieux loués.

Source officielle
TJ

Chambre 21

65a18c1f0ddb77892692d315

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

S’agissant du bien-fondé du titre, l’ONIAM fait valoir l’absence de prescription de son action.

Source officielle

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