Concernant la main droite, l’expert note une légère perte de force. En l’espèce, les parties s’accordent sur une indemnité de 10 750 euros.

Camille FAVIER, avocate au barreau de PARIS, substituée par Maître Pauline ROUSSEAU, avocate au barreau de PARIS.

La SA HEXAOM et la SMABTP ont comparu par leur conseil commun et ont maintenu l’ensemble de leurs demandes.

Laurent SUSSAT de la SCP HARFANG AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX Monsieur [U] [B] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Maître Marie-José MALO de la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES

En l’espèce, les pièces versées aux débats, et notamment l’attestation d’assurance de la SARL COBAT auprès des MMA, l’attestation d’assurance de la société NADEAU ARCHITECTURE auprès de la société MAF,

2024, 22 août 2024, 12 février 2025, 28 février 2025 et 28 mai 2025, le commandement de payer en date du 26 mai 2025 le contrat de syndic, l’attestation de non conciliation en date du 21 août 2025.

Bruxelles - Belgique - 683 777 546) dont le siège social est sis [Adresse 6] [Localité 10] (BELGIQUE) représentée par Maître Hugues MARTIN de la SELAS FIDUCIAL LEGAL BY LAMY, avocat au barreau de LYON

B-SQUARED INVESTMENTS venant aux droits de la société NACC, dont le siège social est sis [Adresse 5]) Représentée par Maître Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocats au barreau de LYON, substitué par

Représentée par Maître Patricia LE TOUARIN-LAILLET de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Catherine RAFFIN-PATRIMONIO avocat plaidant au barreau de PARIS KALIOPE

FAYOL AVOCATS, avocats au barreau de VALENCE, avocats postulant, Maître Marie-Aline MAURICE de la SCP RIVA & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, avocats plaidant Monsieur [Q] [F] domicilié : chez Hopital

, 26 février 2020, n° 18-25.491 ; Civ. 1re, 19 juin 2019, n° 18-18.126 ; Civ. 1re, 9 mai 2019, n° 18-14.996) compte tenu de l’interdépendance des contrats.

La livraison des parties communes est intervenue le 22 mai 2023 avec réserves.

GROUPAMA MEDITERRANEE (Maître Jean-Pierre TERTIAN) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Slavica BIMBOT,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 22/03378 N° MINUTE : Assignations des : - 23 et 28 Février 2022 - 01 Mars 2022 - 20 Mai 2022 CONDAMNE MR JUGEMENT rendu le 01 Octobre

Le 7 mars 2022 la Cour d’appel de Bordeaux a infirmé cette ordonnance. Elle a donc interdit à M.

Il communique un protocole d’accord transactionnel conclu en janvier 2005 avec le Docteur [U] et enregistré à la recette des impôts le 16 mars 2005, dont il résulte que celui-ci lui a cédé les éléments

Selon acte notarié du 15 mars 2019, la SARL ESTEE a cédé son fonds de commerce à la SAS THEOBROMA.

S'agissant de l'acquisition du bien situé à [Localité 24], Madame [K] [Y] produit en pièce n°8 un compromis de vente portant sur ce bien, daté du 27 avril 2018, et en pièce n°7 une attestation du 4 mai

A l’issue de l’audience du 30 mars 2026, l’affaire a été mise en délibérée au 18 mai 2026.

site internet www.encherespubliques.com le 6 Mars 2024 - Procès-verbal d’affiche à l’entrée ou, à défaut, en limite de l’immeuble saisi, de Maître [R] [B] de la S.E.L.A.R.L.