Il doit justifier en outre : a) Soit que le montant des cotisations dues au titre des assurances maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les rémunérations qu'il a perçues pendant les douze

SUR QUOI, NOUS, JUGE DES RÉFÉRÉS, La Caisse primaire d’assurance maladie étant partie à l’instance, il n’y a pas lieu de lui déclarer l’ordonnance à intervenir commune et opposable.

Monsieur [O] a déclaré son accident auprès des compagnies AXA et PACIFICA au titre des contrats garantie accidents de la vie. Le 2 septembre 2024, la société AXA lui a fait une offre qu’il a refusé.

Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à ces condamnations.

T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/08959 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KPHE MINUTE n° : 2025/ 175 DATE :

Dans un second temps, la présomption du caractère professionnel de l'accident étant simple, il appartient à la caisse qui la conteste, de rapporter la preuve d'une cause totalement étrangère au travail

[I] soutient qu'à l'issue de chaque arrêt de travail, il a tenté de reprendre son poste mais que son arrivée sur le lieu de travail lui a causé stress et anxiété et a conduit à la délivrance d'un nouvel

Par décision du 24 octobre 2017, l’accident a été pris en charge par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Seine [Localité 2] au titre de la législation professionnelle.

La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME n’a pas comparu, indiquant par courrier en date du 29 mai 2024 qu’elle n’entendait pas intervenir dans l’instance.

personne (cette assistance ne devant pas être réduite en cas d’assistance familiale) ; dans l’affirmative, préciser si cette tierce personne a dû ou non être spécialisée, ses attributions exactes ainsi

de rester à la charge de la victime, - dire si le blessé a perdu son autonomie personnelle.

L’affaire a été appelée à l’audience du 9 décembre 2024. Après renvois, l’affaire a été plaidée à l’audience du 2 février 2026. A cette audience, Mme [D] a comparu.

La Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône assignée à personne morale, n'a pas comparu. L'affaire a été mise en délibéré au 11 octobre 2024.

Le 24 avril 2024, la société civile CARMILA [Localité 1] a donné à bail commercial au profit de la SASU NEPTUNE, exerçant sous l'enseigne « Bleu Cerise », un local situé au sein de la [Adresse 3] à [

Par décision du 25 mars 2019, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis a refusé la prise en charge.

Un tel évènement, non caractérisé, ne constitue pas, en tout état de cause, un cas de force majeur et ne justifie pas la résiliation du contrat et ainsi le remboursement des sommes versées, qui, au demeurant

Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à ces condamnations.

A l’issue de cet accident, monsieur [R] a notamment présenté un tassement cunéiforme du plateau supérieur T7.

Quoique régulièrement citée, la Caisse primaire d’assurance maladie du [Localité 5] (84) n'a pas constitué avocat.

débouter Mme [Z] de l’ensemble de ses demandes, A titre subsidiaire : - d’ordonner une mesure d’expertise.