CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 0 REFERES
69d56c32cdc6046d47721462
7 avril 2026
Or, [E] [V] aurait déjà réglé des prestations - sans que les travaux correspondants aient pu être réalisés (faute d’accès autorisé par la SNEP ?).
CIVIL_EX-TI
6a0e3569cdc6046d475dd9f5
20 mai 2026
[T] [H] avait été convoqué à ses opérations, ensuite à trois reprises par la compagnie d'assurance protection juridique des époux [Q] puis, enfin, à deux reprises par leur avocat ; peu important que M.
POLE CIVIL - Fil 3
67f050a702fc178212f87e56
4 avril 2025
Dans ces conditions, la responsabilité de plein droit de la SARL BK’ONSTRUCTIONS est engagée au titre des désordres résultant du défaut de drainage portant sur la reprise des eaux de ruissellement du terrain
Chambre 9
Société FCPL, S.A. ACTE IARDc/E.U
68e970643ea43407b91242bb
10 octobre 2025
En septembre 2024, la SCI PHENIX et la SARL AMV BAGATELLE ont cependant constaté la réapparition d’infiltrations au niveau du plafond de la cuisine du restaurant en dépit des travaux de reprise réalisés
Affaires Contentieuses
69dd41fecdc6046d471fb39a
10 avril 2026
. *** EXPOSE DU LITIGE En juillet 2017, la SAS [Adresse 2] (ci-après dénommée la SAS CABINET DE CONSEILS) a confié au bureau d’études [Adresse 17] un audit énergétique dans le cadre de travaux de
7ème chambre 1ère section
678ea1f7bfd75b73b3e3f297
14 janvier 2025
La société ELYSEES RIS a fait réaliser dans cet appartement qu’elle occupe, des travaux d’aménagement confiés à la société GTF CONSTRUCTION, assurée auprès de la société AXA FRANCE IARD, selon devis du
Annexe Rue de Crosne
6a0b771ccdc6046d471ea73b
18 mai 2026
avec remise des clés à HABITAT 76, OPH du Département de la Seine-Maritime ou à son mandataire.
Troisième Chambre Civile
6790061651b02779572a5971
10 janvier 2025
La SCCV [Adresse 7] s'oppose à cette demande, faisant notamment valoir que : - les travaux n'ont pas été réalisés dans les règles de l'art, - les travaux n'ont pas été réalisés dans les délais impartis
Chambre 1
6a15eabccdc6046d4705d205
21 mai 2026
De plus, a plusieurs reprises par le géomètre en charge du dossier par la suite, l'opération menée est notée délimitation du PV de RETABLISSEMENT de limite et facture le RETABLISSEMENT.
Chambre 1 Section 6
69dd4243cdc6046d471fb8ad
13 avril 2026
- prononcer l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de l'indivision existant entre Madame [J] et Monsieur [A] , - constater que toutes les conditions de l'article 1360 du Code de
REFERES 2ème Section
69839ff2cdc6046d47ed5c9a
5 janvier 2026
Ils exposent au soutien de leurs prétentions avoir, selon devis signés les 9 octobre 2023 et 28 octobre 2024, confié à Monsieur [A] la réalisation de plusieurs travaux à leur domicile.
Service 2 pro
67b6592571e889c21f64bbc0
8 janvier 2025
) " Lorsque le juge est saisi en ce sens par le bailleur ou par le locataire, et à la condition que celui-ci ait repris le versement intégral du loyer courant avant la date de l'audience, les effets de
1ère chambre - Référés
69d6c051cdc6046d4791203f
8 avril 2026
En réponse, la défenderesse affirme qu’aux termes des conditions du contrat signé par Monsieur [K] [U], que l’indemnisation versée ne peut excéder la valeur vénale du bien immobilier au jour de la survenance
18° chambre 3ème section
6a0e00f9cdc6046d4759c43b
du Bail : en parfait état d'entretien et de réparation au sens de l'article 14 § 1 des Conditions Générales ci-dessus après avoir réalisé les travaux de retrait exigés, le cas échéant, par le Bailleur
PPP Contentieux général
66abcdba9c59f43650013ef0
1 juillet 2024
Cependant, il est démontré par les époux [G] que la prestation d’enduit, certes réalisée, a été détériorée par la défaillance de la société SASU M ENDUITS GROUPE GME à réaliser toutes les prestations,
Ch 10 REFERES
69d8239ecdc6046d47b2665a
9 avril 2026
[J] [A] ont confié à la SARL MAFLO RENOVATIONS 38 (franchise de la société AVENIR RENOVATION) des travaux de rénovation de leur maison d'habitation située [Adresse 3].
Référés civils
6a173730cdc6046d47255352
26 mai 2026
Enfin, ni l'urgence ni l'absence de contestation sérieuse ne sont des conditions d'application de l'article 145 du code de procédure civile.
Chambre des Référés
65a97f7219a7f19a7830c6f7
9 janvier 2024
[U] a repris l’exploitation de son fonds de commerce le 18 octobre 2023, dans des conditions néanmoins dégradées.
Deuxième Chambre Civile
6686fbc9e74459e0c7edc001
Dans ces conditions, [R] [Y] et [T] [K] seront déboutés de l’intégralité de leurs demandes à l’encontre de [U] [S]. 2.
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6866d5c5d33109fd079b20ec
3 juillet 2025
être repris sur place avec des systèmes liquides applicables à froid.
Page 47 sur 1789
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.