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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 0 REFERES

69d56c32cdc6046d47721462

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Or, [E] [V] aurait déjà réglé des prestations - sans que les travaux correspondants aient pu être réalisés (faute d’accès autorisé par la SNEP ?).

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

6a0e3569cdc6046d475dd9f5

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[T] [H] avait été convoqué à ses opérations, ensuite à trois reprises par la compagnie d'assurance protection juridique des époux [Q] puis, enfin, à deux reprises par leur avocat ; peu important que M.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

67f050a702fc178212f87e56

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Dans ces conditions, la responsabilité de plein droit de la SARL BK’ONSTRUCTIONS est engagée au titre des désordres résultant du défaut de drainage portant sur la reprise des eaux de ruissellement du terrain

Source officielle
TJ

Chambre 9

Société FCPL, S.A. ACTE IARDc/E.U

68e970643ea43407b91242bb

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

En septembre 2024, la SCI PHENIX et la SARL AMV BAGATELLE ont cependant constaté la réapparition d’infiltrations au niveau du plafond de la cuisine du restaurant en dépit des travaux de reprise réalisés

Source officielle
TJ

Affaires Contentieuses

69dd41fecdc6046d471fb39a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

. *** EXPOSE DU LITIGE En juillet 2017, la SAS [Adresse 2] (ci-après dénommée la SAS CABINET DE CONSEILS) a confié au bureau d’études [Adresse 17] un audit énergétique dans le cadre de travaux de

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678ea1f7bfd75b73b3e3f297

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La société ELYSEES RIS a fait réaliser dans cet appartement qu’elle occupe, des travaux d’aménagement confiés à la société GTF CONSTRUCTION, assurée auprès de la société AXA FRANCE IARD, selon devis du

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a0b771ccdc6046d471ea73b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

avec remise des clés à HABITAT 76, OPH du Département de la Seine-Maritime ou à son mandataire.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6790061651b02779572a5971

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La SCCV [Adresse 7] s'oppose à cette demande, faisant notamment valoir que : - les travaux n'ont pas été réalisés dans les règles de l'art, - les travaux n'ont pas été réalisés dans les délais impartis

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a15eabccdc6046d4705d205

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

De plus, a plusieurs reprises par le géomètre en charge du dossier par la suite, l'opération menée est notée délimitation du PV de RETABLISSEMENT de limite et facture le RETABLISSEMENT.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 6

69dd4243cdc6046d471fb8ad

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

- prononcer l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de l'indivision existant entre Madame [J] et Monsieur [A] , - constater que toutes les conditions de l'article 1360 du Code de

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69839ff2cdc6046d47ed5c9a

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Ils exposent au soutien de leurs prétentions avoir, selon devis signés les 9 octobre 2023 et 28 octobre 2024, confié à Monsieur [A] la réalisation de plusieurs travaux à leur domicile.

Source officielle
TJ

Service 2 pro

67b6592571e889c21f64bbc0

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

) " Lorsque le juge est saisi en ce sens par le bailleur ou par le locataire, et à la condition que celui-ci ait repris le versement intégral du loyer courant avant la date de l'audience, les effets de

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69d6c051cdc6046d4791203f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

En réponse, la défenderesse affirme qu’aux termes des conditions du contrat signé par Monsieur [K] [U], que l’indemnisation versée ne peut excéder la valeur vénale du bien immobilier au jour de la survenance

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

6a0e00f9cdc6046d4759c43b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

du Bail : en parfait état d'entretien et de réparation au sens de l'article 14 § 1 des Conditions Générales ci-dessus après avoir réalisé les travaux de retrait exigés, le cas échéant, par le Bailleur

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TJ

PPP Contentieux général

66abcdba9c59f43650013ef0

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Cependant, il est démontré par les époux [G] que la prestation d’enduit, certes réalisée, a été détériorée par la défaillance de la société SASU M ENDUITS GROUPE GME à réaliser toutes les prestations,

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

69d8239ecdc6046d47b2665a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[J] [A] ont confié à la SARL MAFLO RENOVATIONS 38 (franchise de la société AVENIR RENOVATION) des travaux de rénovation de leur maison d'habitation située [Adresse 3].

Source officielle
TJ

Référés civils

6a173730cdc6046d47255352

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Enfin, ni l'urgence ni l'absence de contestation sérieuse ne sont des conditions d'application de l'article 145 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65a97f7219a7f19a7830c6f7

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[U] a repris l’exploitation de son fonds de commerce le 18 octobre 2023, dans des conditions néanmoins dégradées.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

6686fbc9e74459e0c7edc001

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Dans ces conditions, [R] [Y] et [T] [K] seront déboutés de l’intégralité de leurs demandes à l’encontre de [U] [S]. 2.

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6866d5c5d33109fd079b20ec

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

être repris sur place avec des systèmes liquides applicables à froid.

Source officielle

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