Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors de l’audience : Monsieur MEGHERBI , Greffier Greffier lors du délibéré : Madame CICCARELLI , Greffier Débats

Madame [E] [F] serait partie à la Réunion à deux reprises pour une audience devant le Juge aux affaires familiales relatives à ses enfants.

ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Avril 2026 - Délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats

de défauts d'étanchéité de la toiture-terrasse, soit au sein de parties communes.

Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Jean-Paul THEBAULT, Vice Président au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, statuant en matière civile, assisté de Halima KAHLI Greffier, lors des débats

A l'issue des débats, il a été indiqué aux parties que l'affaire était mise en délibéré au 10 janvier 2025 et que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe.

GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats et du prononcé de l’ordonnance, de Madame Aurélie FENESTRAZ, greffière. -=-=-=- PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [M] [J] [W] Veuve [P] née le 7 Juin 1936

prorogée au 11 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats

MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 22 Mars 2024 N° RG 23/03305 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3TXM PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [H] [W] né le 10 Mars 1974 à [Localité 7], demeurant

MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Mai 2024 - prorogé au 04 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats

prorogée au 11 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats

[J] [L] () DÉBATS : A l'audience Publique du 21 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Madame Aurore TAILLEPIERRE, Greffier : Madame Sylvie HOBESSERIAN, A l'issue

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience

MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Juin 2025 prorogée au 02 Juillet 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats

Le 17 janvier 2025 le conciliateur de justice a dressé un constat de carence en l'absence de la SARL PISCINES DE L ESTEY lors de la réunion de tentative de conciliation.

: A l’audience publique du 23 Septembre 2024 A l’issue des débats, il a été indiqué que la décision sera rendue par mise à disposition le 14 Octobre 2024 ORDONNANCE : - Mise à disposition au greffe

EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1

[Z] [M] et Mme [V] [M], la réalisation d’un ouvrage en béton désactivé devant leur habitation pour un montant de 21 004, 05 euros TTC.

A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 07 avril 2026.

En l'espèce, le bail conclu entre les parties comporte une clause de résiliation de plein droit du bail pour défaut de paiement.