EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 16 juillet 2024, Mme [B] [P] a déposé une demande de traitement de sa situation de surendettement auprès de la commission de surendettement des particuliers de Seine-Maritime

Assigné par acte déposé à l’étude du commissaire de justice, Monsieur [S] [E], qui a bénéficié d’un délai suffisant, n’a pas comparu.

Monsieur [S] [V], représenté par son conseil, sollicite le bénéfice de ses conclusions déposées et soutenues oralement à l’audience et demande, sous le bénéfice de l’exécution provisoire : débouter Madame

Suivant conclusions déposées à l’audience du 28/04/2026, Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier Résidence LA VALLEE Situé 202 rue Victor Rimmel 57240 KNUTANGE pris en la personne de son

Syndicat des copropriétaires de la Résidence LES SEUILS 4 a sollicité le bénéfice de son exploit introductif d’instance, auquel il sera fait renvoi pour plus ample exposé du litige et de ses moyens, et déposé

8] et par Me Mourad MIKOU, avocat au Barreau de Papeete COMPOSITION DU TRIBUNAL - PRÉSIDENTE : Nathalie TISSOT GREFFIÈRE : Alizé VAHINE PROCÉDURE - Vente sur saisie-immobilière Cahier des charges déposé

Madame [B] [K] et Madame [G] [F] : - à remettre à sa gérante, sous astreinte, les clefs permettant d'accéder du salon de coiffure situé au rez-de-chaussée au couloir de la cave, - à procéder à la dépose

Par leurs conclusions déposées à l’audience, la SELARL DOCTEUR [S] [X] et M. [S] [X] sollicitent de : Recevoir M.

août 2018 mentionne les éléments suivants : “perte de puissance à l’accélération, véhicule tourne sur 3 cylindres, recherche de la panne - 90 €, pompe à essence HS, pas de compression cylindre n°4, dépose

Il soutient ainsi que le dépassement du délai raisonnable s’apprécie à chaque étape de la procédure.

Le rapport d'expertise a été déposé le 21 juin 2022. En l'absence de toute solution amiable au litige, M.

COFIDIS, représentée par son conseil, a déposé son dossier de plaidoirie au soutien de son acte introductif d'instance. M.

Elle estime que ses cocontractants sont de mauvaise foi en lui reprochant de ne pas avoir déposé une demande de permis de construire dont ils savaient qu’elle était vouée à l’échec.

Suivant conclusions déposées au greffe le 10/12/2025, Mme [Y] [H] maintient ses demandes et demande de rejeter la demande de complément de mission et la demande de condamnation aux dépens présentées par

[C], y compris sur la zone de l’emprise de l’ancienne cheminée déposée.

le syndicat des copropriétaires a, le 22 avril 2024, mis Monsieur [T] en demeure de lui communiquer le dossier technique des travaux, de laisser accès aux locaux à son architecte et de procéder à la dépose

Conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, il sera renvoyé, pour un plus ample exposé des moyens des parties, aux écritures déposées par celles-ci.

Diverses mises en demeure ont vainement été adressées et plaintes déposées contre Monsieur [G] [S], notamment pour obtenir la réparation de ses préjudices, ainsi que par la protection juridique de Monsieur

Par conclusions n° 2 déposées le 14 mai 2025, pour l’audience du 19 mai 2025, la société [11] a demandé à la juridiction de céans, au visa du décret n° 2019-356 du 23 avril 2019 réformant la procédure

Cet événement est caractérisé par : - le non-paiement des sommes dues à la suite de la résiliation du contrat ou de son terme ; -ou le premier incident de paiement non régularisé ; -ou le dépassement