Par actes de commissaire de justice du 16 juillet 2024, la SABNP PARIBAS a fait assigner M.

Lors de l’audience du 5 juin 2025, M. [I] confirme qu’il est inscrit au registre du commerce et des sociétés (RCS) depuis le 24 mars 2025 en qualité de personne physique.

L’affaire a été mise en délibéré au 3 juillet 2025. MOTIFS I.

L'affaire est fixée à l'audience du 16 septembre 2025, où elle est plaidée. La SAS CAAP IMMO INVEST comparait représentée à l'audience et sollicite le bénéfice de son assignation.

A l’audience du 16 décembre 2024, l’affaire a été renvoyée au 16 juin 2025.

N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 16 avril 2024 ; Devant Nous, Marc DE CATHELINEAU, Vice-Président, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal

1998 ; qu'elle a saisi le 16 juillet 1998 la commission d'indemnisation des victimes d'infraction qui lui a alloué une provision de 50 000 francs ; que, par jugement du 17 novembre 1998, la CIVI faisait

WALASIK, Greffier, lors des débats M. LAHAXE, Greffier, lors de la mise à disposition.

N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINLEVÉE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 16 juillet 2024 ; Devant Nous, Aude PRIOL, Vice-Présidente placée près la cour d’appel de Rennes, déléguée au

[S] [O], le syndicat des copropriétaires s’est vu désigner, sur le fondement de l’article 29-1 de la loi du 10 juillet 1965 sur le statut de la copropriété, un administrateur judiciaire le 13 septembre

N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 19 juillet 2024 ; Devant Nous, Jennifer KERMARREC, Vice-Présidente désignée par ordonnance du 1er juillet 2024

La procédure de saisie immobilière a été dénoncée le 19 juillet 2022 à Monsieur [X] [M] qui a déclaré sa créance par acte du 27 juillet 2022 pour un montant de 13 718,52 euros.

Selon l’acte de donation du 16 juillet 2020 passé entre M.

JUGEMENT DU : 23 juillet 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/01554 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GW2Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 23 juillet 2024 Dans l

de la loi n° 89-462 du 06 juillet 1989.

2 de la loi n°71-498 du 29 juin 1971 ou, à défaut, parmi les médecins spécialistes ou compétents pour l’affection considérée.

42 de la loi du 10 juillet 1965.

N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 16 avril 2024 ; Devant Nous, Marc DE CATHELINEAU, Vice-Président, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal

MADAME LA RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN, avocat au barreau de VERSAILLES DEFENDEURS : Madame [L] [Y] née en 1964

03424 N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDEXZ Nac :20L Minute N°24-458 NOTIFICATION LE : 2 FE aux parties en LRAR ([12]) Et le 18/07/2024 : - 1 ccc Me CALAMARI - 1 ccc dossier JUGEMENT DU 18 Juillet